L’évaluation externe (désormais nommée « évaluation ») consiste à apprécier le fonctionnement d’un établissement ou service social et/ou médico-social au regard des exigences du référentiel national de la Haute Autorité de Santé des ESSMS.
L’évaluation est réalisée par un organisme tiers habilité par la HAS et accrédité par le COFRAC. Cet organisme doit être choisi par l’établissement évalué, après mise en concurrence.
La date d’évaluation est fixée par l’autorité de tarification et de contrôle de l’ESSMS, selon le Décret n°2022-695 du 26 avril 2022.
Le jour de l’évaluation, les auditeurs de l’organisme tiers viendront apprécier les différents critères du référentiel HAS des ESSMS à l’aide de 3 méthodes d’évaluation :
- ✓ l’accompagné traceur (chapitre 1 du référentiel);
- ✓ le traceur ciblé (chapitre 2);
- ✓ l’audit système (chapitre 3).
Un rapport d’évaluation sera rédigé pour mettre en avant les axes forts et les axes de progrès de l’ESSMS évalué. Ce rapport devra ensuite être communiqué en interne et en externe.
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