Ageval : vivez la qualité

MENTIONS LÉGALES

Le présent site https://www.ageval.fr/ est la propriété de la société AGEVAL SOLUTIONS, SAS au capital de 11 740 euros .

Inscription au RCS d’ANGERS sous le n° B 753 998 640.

Siège social : 11 rue Paul Bert 49100 ANGERS

Adresse mail : contact@ageval.fr

Numéro de téléphone : 02.44.87.22.30

Directeur de publication : Mr. Jérôme Biotteau.

Numéro de la TVA : FR67753998640

Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1803576-V0. L

Hébergeur : PLANETHOSTER – Dénomination ou raison sociale : PLANETHOSTER INC. – Adresse du siège social : PlanetHoster 4416 Louis B. MayerLaval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 – Canada – Numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43

 

Droits d’auteur – Copyrights :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit ou hors-ligne est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Conditions générales d’utilisation

Article 1. Introduction

Le site internet https://www.ageval.fr/ est un site d’informations et de promotion du logiciel qualité et gestion des risques conçu par la société SAS AGEVAL SOLUTIONS.

Les informations contenues dans notre site internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées, supprimées ou ajustées sans préavis.

Nous nous engageons à respecter la législation française pour l’exploitation de notre site internet https://www.ageval.fr/. De même que, lors de sa navigation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation.

Les conditions générales d’utilisation du site pouvant être amenées à évoluer à tout moment, nous recommandons aux usagers de régulièrement consulter ces mentions légales.

 

Article 2. Demande de démonstration gratuite

S’il le souhaite, l’utilisateur peut faire une demande de démonstration gratuite de notre logiciel. Afin de faire valoir ses droits, l’utilisateur doit remplir un certain nombre de conditions.

Tout d’abord l’utilisateur doit formuler sa demande de démonstration à l’entreprise SAS AGEVAL SOLUTIONS. Pour ce faire, l’utilisateur peut communiquer sa demande via le site internet https://www.ageval.fr/, par email, par téléphone ou par courrier.

La demande doit impérativement comprendre les informations suivantes :

  • Nom de l’organisation pour laquelle le demandeur fait la demande,
  • Code postal de l’organisation,
  • Nom et prénom du demandeur,
  • Numéro de téléphone du demandeur,
  • Adresse email du demandeur.

Afin de donner suite à une demande de démonstration, l’entreprise SAS AGEVAL SOLUTIONS prend contact avec le demandeur par email ou par téléphone afin d’organiser un rendez-vous téléphonique, un rendez-vous sur site ou un rendez-vous dans les bureaux d’AGEVAL et honorer ainsi la dite demande de démonstration. S’il s’agit d’une demande de devis, le demandeur sera recontacté par email et/ou par téléphone.

Lorsque le jour et l’heure de la démonstration sont fixés, le demandeur reçoit un email de confirmation. Celui-ci comprend la date du rendez-vous, l’horaire ainsi que les identifiants nécessaires à l’accès de la plateforme de démonstration du logiciel ; qui aura été préalablement paramétrée par un commercial de la société SAS AGEVAL SOLUTIONS.

Une fois la démonstration honorée, le demandeur reçoit des informations complémentaires par email concernant les modalités d’abonnement au logiciel AGEVAL. Il peut conserver son accès à la plateforme de démonstration. La durée de cet accès est déterminée au cas par cas par le commercial AGEVAL, responsable de la démonstration. La société SAS AGEVAL SOLUTIONS est décisionnaire de la période de test accordée au demandeur et se réserve tout droit de suspension ou de prolongation des accès du demandeur à sa plateforme de test.

 

Article 3. Limitation des responsabilités

AGEVAL et l’hébergeur du site ne pourront être tenus responsables en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur pendant son utilisation sur le site Ageval ou sur la plateforme de démonstration.

 

Article 4. Gestion des données personnelles

L’utilisateur consent à fournir ses informations personnelles en acceptant notre Politique de cookies  ou en les paramétrant, en ayant recours au formulaire de contact présent sur le site ou en formulant une demande de devis ou de démonstration du logiciel. Ces bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, transférée ou vendue à son insu par la société SAS AGEVAL SOLUTIONS.

L’utilisateur autorise AGEVAL à utiliser ses informations personnelles à des fins commerciales ou promotionnelles, dans le cadre d’une prise de contact via le formulaire en ligne. Ces données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur peut faire valoir ses droits et générer toutes demandes de modification de contenu du présent site internet ou d’arrêt des sollicitations de la part de SAS AGEVAL SOLUTIONS. Pour ce faire, l’utilisateur doit adresser sa requête écrite à l’adresse mail : dpo@ageval.fr

 

Cookies

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Conformément à l’article 82 de la loi “Informatique et Libertés” :

  • 1. « Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
    • De la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
    • Des moyens dont il dispose pour s’y opposer.
  • 2. Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
  • 3. Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur : 1° Soit, a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ; 2° Soit, est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. »

L’entrée en vigueur du RGPD a conduit la Commission à abroger sa recommandation de 2013 relative aux cookies et aux autres traceurs, pour la remplacer par les lignes directrices ci-dessus.

 

Chez AGEVAL, nous trions nos cookies en 3 catégories comme nous le décrivons ci-dessous :

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