Démarche qualité en Services de Prévention et Santé au Travail Interentreprises (SPSTI)
Nouvelle certification AFNOR des SPSTI : mettez en œuvre votre démarche qualité et préparez-vous à la visite de certification dans vos services.
La loi n°2021-1018, du 2 août 2021, prévoit de renforcer la prévention dans le domaine de la santé au travail et de moderniser les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Conformément à l’article 11 de cette loi, chaque SPSTI est soumis à une procédure de certification, effectuée par un organisme indépendant.
Le 1er septembre 2023, le Journal Officiel publiait l’arrêté du 27 juillet 2023 fixant notamment les modalités et conditions de certification des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
Objectif affiché : Faire reconnaitre la démarche qualité des SPSTI conformément aux critères du référentiel AFNOR SPEC 2217.
Un SPSTI fait l’objet d’un agrément valable cinq ans. Désormais cet agrément prendra en considération les conclusions de la procédure de certification. Si les résultats de la certification ne répondent pas aux critères requis, le service peut voir sa période d’autorisation réduite ou être soumis à une cessation d’activité (selon des modalités précisées par le décret).
Il est temps de faire le point sur ce dispositif et vous donner quelques clés pour vous préparer à ce nouvel exercice.
Dans notre page dédiée, AGEVAL vous informe, sur :
- ✓ Ce qu’il faut retenir de cette nouvelle certification AFNOR
- ✓ Le retour d’expérience de 2 services de prévention et de santé au travail sur la mise en place de leur démarche qualité
- ✓ Préparer la certification et réaliser votre auto-évaluation avec le logiciel AGEVAL
- ✓ Des formations et du conseil pour se lancer
CE QU’IL FAUT RETENIR DE LA CERTIFICATION AFNOR DES SPSTI
La volonté de certifier les SPSTI est née du constat de la grande diversité des pratiques et services rendues aux adhérents sur le territoire. Le référentiel de certification AFNOR des SPSTI est le résultat de cette observation, élaboré par les partenaires sociaux et l’Etat, avec le soutien technique de l’AFNOR.
Dans cette animation interactive, vous retrouverez les éléments essentiels à connaitre sur cette certification :
- ✓ Les objectifs de la certification
- ✓ Les thématiques du référentiel AFNOR
- ✓ Les 3 niveaux de certification
- ✓ Les grandes étapes pour être certifié
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Pour les services de santé au travail, être certifié implique donc de mettre en place une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Concrètement, pour un SPSTI cela suppose de :
- ✓ mettre en place des processus et des pratiques harmonisés pour atteindre ces objectifs ;
- ✓ documenter les processus pour que chacun puisse s’y référer ;
- ✓ évaluer et mesurer les processus mis en place afin de définir des actions d’amélioration continue ;
- ✓ mener une écoute adhérents, mesurer leur satisfaction et traiter les éventuelles réclamations.
Bien que cet exercice soit nouveau pour la majorité des services, nous allons voir que certains SPSTI se sont déjà engagés dans cette dynamique qualité et vous livrent leurs apprentissages.
RETOURS D’EXPÉRIENCE : CES SERVICES SE SONT ENGAGÉS DANS UNE DÉMARCHE QUALITÉ
« Pour l’AMIEM, les étapes clés pour mettre en place la démarche qualité ont été les suivantes :
1. L’engagement dans un processus d’audit externe pour évaluer notre organisation et nos pratiques.
2. La constitution d’un COPIL qualité, regroupant des membres identifiés en interne, afin de superviser et coordonner les initiatives qualité.
3. La création de groupes de travail focalisés sur des thématiques spécifiques, comprenant l’élaboration de plans d’actions et le suivi concret des projets.
4. La mise en œuvre d’une communication active auprès des instances et équipes, visant à les tenir informées des décisions prises et à les embarquer dans cette démarche. »
Anne Kartel,
Responsable qualité des études statistiques et du logiciel métier dans un SPST de l’AMIEM
Découvrir le retour d’expérience globale de l’association AMIEM
« Les bénéfices d’une démarche qualité au sein d’un service de santé au travail sont importants :
✓ Harmonisation des pratiques entre les professionnels, ;
✓ Valorisation du travail des équipes ;
✓ Structuration accrue de l’organisation ;
✓ Amélioration de l’image du service vis-à-vis de l’externe et meilleure compréhension de nos missions, notamment grâce aux enquêtes menées auprès des adhérents/salariés. La mesure de la satisfaction joue également un rôle stimulant pour les équipes ;
✓ Fluidité et compréhension des métiers de chacun, renforçant considérablement le collectif. »
Nicolas Bodet,
Directeur général du service SMIE Châteaubriant
PRÉPARER SEREINEMENT LA CERTIFICATION AVEC LE LOGICIEL AGEVAL
Pour accompagner les SPSTI dans leur démarche de certification, l’équipe AGEVAL a étroitement collaboré avec notre communauté de clients ainsi que le réseau PRESANSE.
La Commission Certification de PRESANSE a construit un outil d’auto-évaluation qui traduit le référentiel AFNOR SPEC 2217 destiné aux SPSTI pour les aider dans la mise en œuvre de la certification. Sa structure s’appuie sur une approche par processus.
Cet outil d’auto-évaluation a été intégré dans la plateforme AGEVAL pour piloter efficacement votre démarche qualité et vous préparer à la visite de certification. Avec le logiciel AGEVAL, vous pourrez :
- ✓ conduire votre auto-évaluation, avec le niveau de certification demandé. Vous aurez accès à l’ensemble des processus et des critères associés pour mener vos audits sereinement ;
- ✓ identifier vos points d’amélioration afin d’alimenter en continu votre plan d’Actions d’amélioration ;
- ✓ gérer vos projets par pôle/services ;
- ✓ suivre vos indicateurs ;
- ✓ intégrer vos éléments de preuves directement dans la GED partagée avec vos équipes ;
- ✓ remonter vos dysfonctionnements et traiter vos réclamations adhérents avec le module déclarations ;
- ✓ étudier la satisfaction de vos adhérents et salariés avec le module enquêtes ;
- ✓ réaliser votre Document Unique.
Vous souhaitez en savoir plus sur notre logiciel Qualité ?
LANCEZ-VOUS DANS VOTRE DÉMARCHE DE CERTIFICATION AVEC DE LA FORMATION ET DU CONSEIL SUR-MESURE
Vous avez probablement besoin d’être accompagné dans le pilotage de votre démarche qualité et/ou d’une aide supplémentaire pour appréhender la nouvelle certification AFNOR ?
AGEVAL Formations, filiale d’AGEVAL Solutions, vous aide dans le déploiement de votre démarche qualité et vous soutient dans votre montée en compétences sur la certification AFNOR.
AGEVAL Formations vient chez vous afin d’aider tous vos professionnels à s’approprier le nouveau dispositif
✓ Une sensibilisation à la certification AFNOR, lors d’1 journée pour :
- – comprendre les enjeux de la certification AFNOR
- – découvrir le nouveau référentiel de certification AFNOR
- – maîtriser les concepts et outils de la certification des SPSTI
✓ Un approfondissement à la certification AFNOR, lors d’1 journée, avec des mises en pratique concrètes pour :
- – approfondir le nouveau référentiel de certification AFNOR en fonction du niveau de certification souhaité
- – maîtriser l’évaluation des critères de la certification des SPSTI et les éléments de preuve à apporter
- – se préparer en interne à la certification du SPSTI
Vous former pour la mise en œuvre de votre démarche qualité et gestion des risques
✓ Une sensibilisation à la démarche qualité, lors d’1 journée dont les objectifs sont multiple :
- – comprendre les enjeux de cette démarche,
- – s’approprier les concepts et méthodes de démarche qualité,
- – découvrir les fondamentaux de la gestion des risques
- – construire les axes stratégiques de la démarche qualité de son SPST
✓ Un approfondissement à la démarche qualité et gestion des risques, sur 3 jours, pour :
- – maitriser les fondamentaux et les outils de la démarche qualité et gestion des risques
- – mettre en œuvre la démarche qualité dans son service : feuille de route.
- – comprendre la place des référents qualité
AGEVAL Formations propose également une mission d’accompagnement pour la préparation de la certification AFNOR des SPSTI
L’accompagnement à la certification des SPSTI sera bénéfique pour devenir autonome sur le pilotage de la certification, créer une dynamique continue de la démarche qualité dans votre service et être prêt pour la visite de certification.
Cette prestation est personnalisée selon le contexte de l’établissement et porte sur un accompagnement complet, mené par un consultant expert du sujet et de votre activité, au sein de votre service et de vos équipes :
- – état des lieux,
- – points sur les process et processus en cours et adaptation, préparation des grilles, organisation des groupes de travail,
- – cotations,
- – création du plan d’action et mise en œuvre,
Vous pouvez également bénéficier d’un audit blanc en vue de la préparation de votre certification.
Vous souhaitez être conseillé par l’un de nos experts pour trouver la formule idéale pour réussir votre certification ?
AGEVAL Formations est à votre écoute.