On retrouve les 18 critères impératifs HAS dans les chapitres 2 « les professionnels » et 3 « l’établissement » du référentiel national de la Haute Autorité de Santé. Avant d’en donner la liste exhaustive, nous pouvons souligner les priorités que vise la HAS via ces critères :
✓ respecter les droits de la personne accompagnée ;
✓ sécuriser la prise en charge médicamenteuse ;
✓ prévenir et gérer les situations à risques : évènements indésirables, plaintes/réclamations, maltraitance ;
✓ organiser la gestion de crise.
Les 18 critères impératifs HAS en détail
Chapitre 2, thématique « Droit de la personne accompagnée »
✓ CRITÈRE 2.2.1 – Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée
Explications : La liberté d’aller et venir de la personne est favorisée, formalisée (restrictions) et sécurisée.
✓ CRITÈRE 2.2.2 – Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée
✓ CRITÈRE 2.2.3 – Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée
✓ CRITÈRE 2.2.4 – Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée
Explications : Ces critères mettent l’accent sur des droits fondamentaux rappelés dans la charte de la personne accueillie. Ils interrogent la connaissance qu’en ont les professionnels et surtout la déclinaison dans leurs pratiques au quotidien.
✓ CRITÈRE 2.2.5 – Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée
Explications : Les professionnels questionnent la personne sur l’usage et la diffusion de son image, et ce choix est respecté au quotidien (trombinoscope, prise de vue lors d’animations…).
✓ CRITÈRE 2.2.6 – L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée
Explications : Les droits de la personne accompagnée font l’objet d’échanges entre les professionnels et la gouvernance. L’ESSMS favorise l’exercice de ces droits et met en place, en concertation avec les équipes, les bonnes pratiques et outils qui y contribuent.
✓ CRITÈRE 2.2.7 – L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée
Explications : L’ESSMS met en œuvre les recommandations et démarches nécessaires pour garantir la protection des données et leur confidentialité (recommandations RGDP, CNIL…). Les professionnels sont sensibilisés à ces démarches et mettent en œuvre les bonnes pratiques associées.
Chapitre 3, thématique « Accompagnement à la santé »
✓ CRITÈRE 3.6.2 – Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.
Explications : Le circuit du médicament est organisé. Il fait l’objet de règles internes définies, connues et mises en œuvre par les professionnels que l’ESSMS.
Chapitre 3, thématique « Démarche qualité et gestion des risques »
✓ CRITÈRE 3.11.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées
✓ CRITÈRE 3.11.2 – L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives
Explications : les situations à risques de maltraitance ou de violence sont identifiées par les professionnels et des mesures préventives sont mises en place. Les faits de maltraitance ou de violence sont signalés, analysés et suivis d’actions correctives.
✓ CRITÈRE 3.12.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
✓ CRITÈRE 3.12.2 – L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes
✓ CRITÈRE 3.12.3 – Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives
Explications : l’ESSMS met en place un dispositif visant à recueillir les plaintes et réclamations (bénéficiaires, familles …) et un circuit pour les traiter et y apporter réponses. L’analyse est réalisée avec les professionnels et donnent lieu à des actions d’amélioration. Les retours sont organisés auprès des plaignants. Cette démarche fait l’objet de communication interne (professionnels, Conseil de vie sociale…)
✓ CRITÈRE 3.13.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables
✓ CRITÈRE 3.13.2 – L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes
✓ CRITÈRE 3.13.3 – Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives
Explications : à l’instar des plaintes et réclamations, un dispositif est organisé et mis en place pour le signalement des événements indésirables, leur analyse, les actions d’amélioration et de communication qui en découlent. Cette démarche est partagée et portée collectivement, par les professionnels, la gouvernance, le CVS…
Les événements graves font l’objet d’un signalement externe tel que prévu dans les textes.
✓ CRITÈRE 3.14.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement
✓ CRITÈRE 3.14.2 – L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe
Explications : l’ESSMS identifie les situations de crise et définit avec les professionnels les conduites à tenir pour les prévenir, les gérer et assurer la continuité des activités le cas échéant (situation sanitaire exceptionnelle, évènement climatique…). Ce plan de gestion de crise est actualisé régulièrement et communiqué en interne (professionnels, CVS…).
Pour aller plus loin
📖 AGEVAL propose un guide d’entretien dédié aux critères impératifs et standards du chapitre 2 du référentiel HAS.
L’objectif de ce document ? Vous offrir les clés de réussite pour vous approprier la méthode du traceur ciblé, à l’aide d’une liste de questions à poser lors de vos entretiens.
👀 Retrouvez les attendus d’un organisme évaluateur et les conseils d’une formatrice experte de l’évaluation HAS dans les rubriques « Les attentes de l’évaluateur » et « Le mot du formateur » de la page Qu’est-ce qu’un critère impératif HAS ?
