Terme issu de l’ancienne procédure d’évaluation (décret n° 2010-1319), l’évaluation interne n’existe plus en soi : nous parlons maintenant d’auto-évaluation.
En effet, l’annexe 3-10 du CASF, qui encadrait l’évaluation interne, a été abrogée (décret du 26 avril 2022).
L’auto-évaluation est un outil pour se préparer à la visite d’évaluation de la Haute Autorité de Santé. A travers un examen complet de ses pratiques, son accompagnement et ses services, elle permet à l’établissement d’identifier les points forts et les axes d’améliorations au regard des exigences du référentiel national HAS de la qualité des ESSMS.
Elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, qui se traduit par un cercle vertueux où l’établissement s’autoévalue en continu, afin de progresser constamment dans sa démarche d’amélioration de la qualité de ses services.
L’auto-évaluation n’est pas une démarche obligatoire mais est fortement recommandée par la HAS. Elle participe grandement à la mise en place d’une culture qualité forte, continue et pérenne avec l’objectif premier d’améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge du public accueilli/accompagné.
A noter :
- ✓ L’auto-évaluation n’est pas obligatoire sur Synaé : elle peut être réalisée avec Synaé ou via un autre outil. Si elle est réalisée sur Synaé, une extraction Excel est possible.
- ✓ Les résultats de l’auto-évaluation sur Synaé sont confidentiels : les évaluateurs n’y ont pas accès. L’ESSMS peut, s’il le souhaite, partager ses résultats avec eux lors de la visite d’évaluation mais ce n’est pas obligatoire.