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En quoi consiste la réforme de l’évaluation des ESSMS ?

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Dans le cadre de la réforme de l’évaluation des ESSMS, la Haute Autorité de Santé a instauré, le 10 mars 2022, un référentiel national unique centré sur les personnes accompagnées.

Le référentiel, en quelques mots

Le référentiel d’évaluation de la HAS est structuré en 3 chapitres (la personne, les professionnels, l’ESSMS et sa gouvernance), 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères. Chaque chapitre est évalué grâce à une méthode commune à tous les ESSMS :

  • Accompagné traceur (chapitre 1, la personne) : un échange avec une personne accompagnée, puis avec les professionnels qui l’accompagnent, afin de recueillir leurs points de vue sur les pratiques mises en œuvre.
  • Traceur ciblé (chapitre 2, les professionnels) : des entretiens avec différents professionnels de la structure pour investiguer les thématiques explorées par le référentiel.
  • Audit système (chapitre 3, l’ESSMS et sa gouvernance) : un entretien avec la gouvernance pour évaluer l’organisation mise en place et s’assurer de sa maîtrise par les professionnels sur le terrain.

Le fonctionnement de l’évaluation

La fréquence d’évaluation des ESSMS passe de 7 à 5 ans, dans l’optique de se synchroniser avec les projets d’établissements et les CPOM, et ainsi d’amener plus de cohérence et de lien entre ces différents éléments.

Par ailleurs, nous ne parlons plus d’évaluation externe et interne mais d’évaluation et autoévaluation : la première réalisée par un organisme indépendant accrédité ; la seconde à réaliser en continu par l’ESSMS pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accompagnées.

Le rapport d’évaluation

A la suite de la visite d’évaluation, l’organisme évaluateur rédigera son rapport d’évaluation selon une structure désormais identique à tous les ESSMS.

Ce rapport sera ensuite diffusé :

✓ aux autorités de tarification et de contrôle ;
✓ à la Haute Autorité de Santé (HAS), via la plateforme Synaé ;
✓ en interne : instance délibérante, instance de représentation des personnels, Conseil de Vie Sociale (CVS) ;
✓ via une diffusion publique selon les modalités fixées par le décret n°2024-1138 entré en vigueur le 1er avril 2025 : La Haute Autorité de santé publie les résultats sur son site internet (plateforme Qualiscope) 90 jours après leur transmission par l’établissement.

L’ESSMS doit afficher la fiche synthétique des résultats dans ses locaux sous 4 mois après la communication du rapport et le rendre téléchargeable sur son site internet. La consultation est possible, sur demande, de l’intégralité du rapport d’évaluation par l’usager ou son représentant.

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photo Mael

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