Dans le cadre de la réforme de l’évaluation des ESSMS, la Haute Autorité de Santé a instauré, le 10 mars 2022, un référentiel national unique centré sur les personnes accompagnées.
Le référentiel, en quelques mots
Ce référentiel est composé de 3 méthodes d’évaluation communes à toutes les ESSMS :
✓ l’accompagné traceur ;
✓ le traceur ciblé ;
✓ l’audit système.
Le fonctionnement de l’évaluation
La fréquence d’évaluation des ESSMS passe de 7 à 5 ans, dans l’optique de se synchroniser avec les projets d’établissements et les CPOM, et ainsi d’amener plus de cohérence et de lien entre ces différents éléments.
Par ailleurs, nous ne parlons plus d’évaluation externe et interne mais d’évaluation et autoévaluation : la première réalisée par un organisme indépendant accrédité ; la seconde à réaliser en continu par l’ESSMS pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accompagnées.
Le rapport d’évaluation
A la suite de la visite d’évaluation, l’organisme évaluateur rédigera son rapport d’évaluation selon une structure désormais identique à tous les ESSMS.
Ce rapport sera ensuite diffusé :
✓ aux autorités de tarification et de contrôle ;
✓ à la Haute Autorité de Santé (HAS), via la plateforme Synaé ;
✓ en interne : instance délibérante, instance de représentation des personnels, Conseil de Vie Sociale (CVS) ;
✓ via une diffusion publique selon les modalités fixées par le décret n°2024-1138 qui entre en vigueur le 1er avril 2025 : publication des résultats sur le site de la HAS; fiche synthétique des résultats à afficher par l’ESSMS dans ses locaux, et à rendre téléchargeable sur son site internet, au plus tard 4 mois après la mise à disposition du rapport final; consultation possible, sur demande, de l’intégralité du rapport d’évaluation par l’usager ou son représentant.
A noter : pour les rapports communiqués avant le 1er avril 2025, les résultats seront publiés sur le site de la Haute Autorité de Santé entre le 1er juillet et le 30 novembre 2025, et la fiche de synthèse des résultats devra être affichée par les ESSMS concernés avant le 31 décembre 2025.
