Dans le cadre de la réforme de l’évaluation des ESSMS, la Haute Autorité de Santé a instauré, le 10 mars 2022, un référentiel national unique centré sur les personnes accompagnées.
Le référentiel, en quelques mots
Ce référentiel est composé de 3 méthodes d’évaluation communes à toutes les ESSMS :
✓ l’accompagné traceur ;
✓ le traceur ciblé ;
✓ l’audit système.
Le fonctionnement de l’évaluation
La fréquence d’évaluation des ESSMS passe de 7 à 5 ans, dans l’optique de se synchroniser avec les projets d’établissements et les CPOM, et ainsi d’amener plus de cohérence et de lien entre ces différents éléments.
Par ailleurs, nous ne parlons plus d’évaluation externe et interne mais d’évaluation et autoévaluation : la première réalisée par un organisme indépendant accrédité ; la seconde à réaliser en continu par l’ESSMS pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accompagnées.
Le rapport d’évaluation
A la suite de la visite d’évaluation, l’organisme évaluateur rédigera son rapport d’évaluation selon une structure désormais identique à tous les ESSMS.
Ce rapport sera ensuite diffusé :
✓ aux autorités de tarification et de contrôle ;
✓ à la Haute Autorité de Santé (HAS), via la plateforme Synaé ;
✓ en interne : instance délibérante, instance de représentation des personnels, Conseil de Vie Sociale (CVS) ;
✓ via une diffusion publique (selon les modalités fixées par un décret à venir).
