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CIRCUIT DU MÉDICAMENT (3/3) : VOTRE GUIDE POUR SON AMÉLIORATION CONTINUE EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ OU MÉDICO-SOCIAL

Cet article est le troisième et dernier de notre série consacrée au circuit du médicament.
Pour consulter nos autres publications portant sur cette thématique, rendez-vous ici :

 

Le circuit du médicament s’inscrit de plus en plus dans la démarche d’amélioration continue des soins voulue par la Haute Autorité de Santé (HAS). Mais, nous l’avons vu, les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social se heurtent à des contraintes parfois fortes : freins structurels, complexités opérationnelles et risques d’erreurs graves.

La nécessité de structurer et de sécuriser le circuit du médicament est donc rapidement apparue. Le législateur et la Haute Autorité de Santé s’attachent à fournir le cadre et les outils pour accompagner les responsables qualité et les soignants.
Cette démarche progressive n’englobe pas encore tous les questionnements liés au circuit du médicament ; toutefois, des informations et guides précieux méritent qu’on s’y attarde.

Quels sont les textes et les recommandations applicables à la sécurisation du circuit du médicament ?
C’est ce que nous allons aborder, en trois temps :

1. Les bases réglementaires à connaître absolument ;
2. Les actions de la Haute Autorité de Santé ;
3. Les structures d’appui dédiées aux soignants et responsables qualité.

En bonus : notre to-do list pour sécuriser le circuit du médicament en 4 étapes.

LA RÉGLEMENTATION DU CIRCUIT DU MÉDICAMENT : OBLIGATOIRE MAIS INCOMPLÈTE

Les autorités administratives éclairent les obligations des professionnels impliqués dans le management de la prise en charge médicamenteuse.

Notons d’ores et déjà que tous les établissements ne sont pas lotis de manière égale. Là où les pratiques en établissements de santé sont largement encadrées, les textes se font plus rares dans le secteur médico-social.

 

Pour une utilisation appropriée et efficiente du médicament en établissement de santé

En matière de textes adressés aux établissements de santé, le plus important est l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments.

Cet arrêté essentiel inscrit le circuit du médicament dans une démarche obligatoire de management de la qualité.
A ce titre d’ailleurs, il est repris largement par la HAS pour fonder ses recommandations dans le cadre de l’amélioration continue des établissements de santé.

Le circuit du médicament devient « un processus combinant des étapes pluridisciplinaires et interdépendantes visant un objectif commun : l’utilisation sécurisée, appropriée et efficiente du médicament chez le patient pris en charge par un établissement de santé. » (art. 1).

Pour répondre à cet objectif, les directions des établissements de santé s’engagent dans « un système de management de la qualité » s’inscrivant dans la politique d’« amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et la gestion des risques associés aux soins » (art.3).

Parmi les obligations faites aux établissements de santé par l’arrêté, citons les suivantes :

  • • disposer d’indicateurs de suivi (art.4) ;
  • • disposer d’un système documentaire relatif à la qualité de la prise en charge médicamenteuse (art.6) ;
  • former les professionnels de santé (art.7) ;
  • • d’effectuer des études de risques (art.8) et des analyses des EIGM (art.9) ;
  • • planifier des actions d’amélioration et un bilan annuel (art.11).

Un second texte mérite qu’on l’évoque : la circulaire du 14 février 2012 concernant le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé. Ce texte a pour finalité de présenter les actions prioritaires et les dispositifs d’accompagnement et d’évaluation de la prise en charge médicamenteuse des patients.

 

Les autres bases légales du management du circuit du médicament (ESSMS et autres structures)

D’autres textes plus spécifiques et/ou multisectoriels d’appliquent :

  • L’arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l’article L. 6322-1 de ce même code et disposant d’une pharmacie à usage intérieur ;
  • L’arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l’article L. 595-1 du code de la santé publique.

 

Vieillissante, la réglementation existante est loin de couvrir tout le champ des possibles.
Comme nous l’avons évoqué dans notre dernier article, cela constitue un frein important au management de la qualité et des risques sur cette thématique.

Toutefois, la HAS communique ses travaux, recommandations et exigences en matière d’évaluation des ESSMS et de certification des établissements de santé.

 

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LES ACTIONS DE LA HAS POUR LA SÉCURISATION DU CIRCUIT DU MÉDICAMENT

Dans les pas de la saisine de la DGOS en 2008, la Haute Autorité de Santé s’est emparée de la question du circuit du médicament, et s’efforce depuis d’inscrire cette thématique dans le processus global d’amélioration continue de la qualité des soins.

Dans ce but, deux leviers sont activés par la HAS :

  • • d’une part, les travaux qu’elle effectue (guides, outils, retours d’expérience) ;
  • • d’autre part, de manière plus contraignante, les certifications et évaluations pluriannuelles des établissements.

Logo Haute Autorité de Santé

 

Les travaux, préconisations et guides de la HAS

La HAS effectue des travaux, élabore des recommandations spécifiques et construit des guides, dans des approches multi-professionnelles. Un des enjeux sous-jacents est en effet de décloisonner la prise en charge médicamenteuse et de promouvoir une culture de sécurité partagée.

Évoquons notamment :

 

Les dispositifs d’évaluation et de certification HAS

La HAS a intégré l’amélioration du circuit du médicament dans ses critères de certification et d’évaluation, renforçant progressivement ses exigences dans ce domaine.

    • Pour les établissements de santé et leur certification, les critères 2.3-04, 2.3-06, 2.4-04 sont à prendre en compte et à respecter.
      Ainsi, la HAS demande que « l’équipe analyse régulièrement ses pratiques en s’appuyant sur les déclarations des événements indésirables associés aux soins » (critère 2.4-04).

Pour en savoir plus sur le nouveau dispositif de certification HAS des établissements de santé, rendez-vous ici.

  • En ce qui concerne les ESSMS, le document de travail proposé en consultation publique par la HAS demande à l’établissement de définir et déployer « sa stratégie de gestion du risque médicamenteux » (objectif 3.9).
    Et les différents alinéas de cet objectif de préciser les attentes de la HAS.

Pour en savoir plus sur le nouveau dispositif d’évaluation HAS des ESSMS, rendez-vous ici.

LE SOUTIEN DES STRUCTURES D’APPUI NATIONALES ET LOCALES

Pour des professionnels parfois en difficulté, il est recommandé de s’appuyer également sur les travaux des organisations expertes ou de référence, souvent actives à l’échelle nationale comme locale.

 

L’Agence Nationale de la Performance Sanitaire et Médico-Sociale (ANAP)

L’ Agence Nationale de la Performance Sanitaire et Médico-Sociale a pour mission de répondre aux besoins des établissements sanitaires et médico-sociaux par des actions élaborées avec et pour les professionnels de terrain.

L’ANAP travaille dans le respect des grandes orientations fixées par le ministère en charge de la santé, autour de 4 axes :

  • 1. fluidifier les parcours des personnes ;
  • 2. faciliter la connaissance de l’offre en santé, l’aide à la décision et le dialogue de gestion ; 
  • 3. concourir à l’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des usagers ;
  • 4. optimiser l’organisation des fonctions de soutien et support.

D’autre part, l’ANAP met à disposition un catalogue de ses outils et publications, dans lequel le circuit du médicament et la sécurité médicamenteuse ont une place importante.

Logo ANAP

Les OMEDIT

Les OMEDIT sont des structures régionales d’appui, d’évaluation et d’expertise scientifique indépendantes, missionnées par les Agences Régionales de Santé, qui ont pour objectifs :

  • • d’observer, suivre et analyser les pratiques de prescription des médicaments et des dispositifs médicaux ;
  • • d’améliorer la qualité et la sécurité du circuit du médicament et des dispositifs médicaux ;
  • • de contribuer à l’animation du réseau des professionnels de santé, à la diffusion de l’information sur le bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux et à la formation des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et ambulatoire.

Logo OMEDIT

Pour conclure notre série d’articles sur le circuit du médicament, rappelons qu’il existe actuellement plusieurs outils d’autodiagnostic.
Ces outils sont mis à disposition par l’ANAP et les OMEDIT, sous un format libre de droits.

En voici une liste, non exhaustive :

  • • pour les EHPAD : InterDiag ;
  • • pour le Handicap : ArchiMed ;
  • • pour les SSIAD : MEDISSIAD ;
  • • pour les HAD : Interdiag ;
  • • pour les PUI et Unités de soin du Sanitaire : ArchiMed.

L’équipe AGEVAL se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la prise en main de ces derniers et réaliser votre autodiagnostic.
Prenez rendez-vous avec notre équipe d’experts.

 

Maintenant que le circuit du médicament n’a plus de secret pour vous, vous aimeriez prendre le sujet en main.
Par où commencer ? Que prioriser ? Comment s’y prendre ?

 

4 étapes pour sécuriser le circuit du médicament en établissement de santé et médico-social

AGEVAL met à votre disposition une fiche mémo pour vous lancer.
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4 étapes pour améliorer le circuit du médicament en établissement de santé ou établissement médico-social

Article publié le 10 02 2022 - par Ageval