ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX (ESSMS) : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR

Votre évaluation approche ? Ageval est à vos côtés !
Nous vous avons concocté une fiche mémo, pour vous projeter sereinement dans l’évaluation HAS v2022.
Avec ce document clair, complet et simple à prendre en main :

• ✓ retrouvez tout ce qu’il faut savoir pour comprendre le référentiel d’évaluation : les principes fondateurs, le socle commun national ;
• ✓ faites le point sur les nouvelles méthodes d’évaluations ;
• ✓ retenez et partagez en un clin d’oeil les informations clés.

Depuis septembre 2020, la Haute Autorité de Santé (HAS) a entamé l’élaboration d’un nouveau dispositif d’évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux.

Objectif affiché : évaluer les démarches et les pratiques professionnelles mises en œuvre par les ESSMS pour améliorer le parcours de vie et de soins des personnes accompagnées.

Avec la mise à disposition du nouveau référentiel qualité et du manuel associé par la HAS, il est temps de régler à nouveau la focale sur l’évaluation des pratiques professionnelles.

Dans notre article dédié, AGEVAL vous informe, avec : 

• 1. ce qu’il faut retenir du dispositif d’évaluation ;
• 2. l’objectif et les enjeux du dispositif ;
• 3. l’évolution vers un référentiel unique ;
• 4. les 3 nouvelles méthodes d’évaluation ;
• 5. comment se former à l’évaluation HAS des ESSMS ;
• 6. la parole à Jérôme Biotteau, directeur d’AGEVAL.

VOTRE ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL EST-IL CONCERNÉ PAR CE NOUVEAU DISPOSITIF D’ÉVALUATION DES ESSMS ?

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POURQUOI CHANGER LE DISPOSITIF D’ÉVALUATION AU SEIN DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DES ESSMS ?

L’objectif de ce nouveau dispositif d’évaluation HAS est de valoriser les démarches mises en œuvre par les établissements sociaux et médico-sociaux pour améliorer leur qualité d’accompagnement, dans le cadre d’une approche centrée sur la personne et dans le respect de ses droits.

Il répond à 3 enjeux :

• • «permettre à la personne [accompagnée] d’être actrice de son parcours» ;
• • simplifier la démarche et inscrire les structures «dans une perspective d’amélioration continue de la qualité» ;
• • promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Le nouveau dispositif s’inscrit, plus largement, dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques de la HAS en termes d’inclusion sociale, de protection de l’enfance, d’accompagnement des personnes handicapées et d’accompagnement des personnes âgées.

LA GÉNÈSE DE L’ÉVALUATION DES ESSMS

En 2018, la HAS a absorbé les missions de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des ESSMS (ANESM).

Elle est donc désormais en charge de l’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les ESSMS (Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé).

4 VALEURS FONDAMENTALES

Le nouveau référentiel HAS, fondé sur une approche globale de la personne, porte 4 valeurs fondamentales intimement liées à la qualité des pratiques d’accompagnement :

• • le pouvoir d’agir de la personne ;
• • le respect des droits fondamentaux ;
• • l’approche inclusive des accompagnements ;
• • la réflexion éthique des professionnels.

1 RÉFÉRENTIEL UNIQUE QUI TIENT COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DES ESSMS

Le nouveau dispositif d’évaluation de la HAS s’appuie désormais sur un référentiel national unique, qui est commun à tous les ESSMS et auquel sont ajoutées les spécificités de leurs missions.

Il est structuré autour de 3 axes/chapitres :

• 1. Le chapitre 1 – La personne

L’évaluation portant sur la personne accompagnée se concentre sur :

• • le respect des droits de la personne accompagnée ;
• • son cadre de vie ;
• • la sollicitation de son expression, de son expérience et de son entourage ;
• • la co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement ;
• • les actions de prévention et d’éducation à la santé dont elle bénéficie ;
• • l’accompagnement à la santé dont elle bénéficie.

• 2. Le chapitre 2 – Les professionnels

L’évaluation des professionnels détermine leur capacité à :

• • avoir un questionnement éthique ;
• • garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées ;
• • assurer la fluidité et la continuité des parcours ;
• • réaliser un accompagnement à la santé des personnes.

• 3. Le chapitre 3 – L’ESSMS

Cette évaluation questionne l’ESSMS et sa gouvernance sur différentes thématiques :

• • encourager une démarche de bientraitance ;
• • veiller au cadre de vie de la personne ;
• • impulser une stratégie d’accompagnement de la personne et une politique de ressources humaines ;
• • le tout dans une démarche qualité et gestion des risques.

Les spécificités des ESSMS prises en compte

Les chapitres du référentiel HAS pour le social et le médico-social se déclinent en 9 thématiques. Celles-ci s’incarnent dans des objectifs et critères génériques ainsi que dans des objectifs et critères spécifiques aux missions des ESSMS, selon :

• • le type de population accueillie : enfant, personne âgée, personne en situation de handicap, etc. ;
• • le mode d’accompagnement : établissement ou service ;
• • le type d’activité : sociale ou médico-sociale.

L’introduction de 2 niveaux d’exigence : 18 critères impératifs et 139 critères standards

Le nouveau référentiel d’évaluation des ESSMS introduit 2 niveaux d’exigence au sein des critères d’évaluation génériques :

• • des critères dits impératifs, pour lesquels un plan d’actions devra être mis en place en cas d’insatisfaction totale ou partielle (c’est-à-dire une cotation inférieure à 4 sur 4) ;
• • des critères dits standards, qui correspondent aux attendus de l’évaluation.

DES MÉTHODES D’ÉVALUATION PLUS PROCHES DU TERRAIN

L’évaluation des ESSMS s’appuie sur un travail de terrain : entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, analyse documentaire et/ou observation terrain.

Les critères du référentiel sont évalués par le biais de 3 méthodes :

• 1. L’accompagné traceur

Cette première méthode évalue la qualité de l’accompagnement de la personne dans l’établissement ou le service.
Elle s’appuie sur le croisement des regards :

• • • de la personne accompagnée,
  • • des professionnels qui l’accompagnent au quotidien.

• • • 2. Le traceur ciblé

Cette deuxième méthode évalue, sur le terrain, la mise en œuvre réelle d’un processus, sa maîtrise par les professionnels qui l’utilisent et sa capacité à atteindre les objectifs fixés.
Contrairement à l’audit système, le traceur ciblé « remonte » du terrain jusqu’aux processus.

• • • 3. L’audit système

La méthode de l’audit système consiste à rencontrer la gouvernance de l’établissement pour prendre connaissance des processus mis en œuvre au sein de la structure, évaluer ensuite leur maîtrise avec les professionnels sur le terrain.

Ces étapes permettent de s’assurer de l’atteinte des objectifs attendus.

A l’inverse du traceur ciblé, l’audit système « descend » des processus jusqu’à la vérification terrain de leur mise en œuvre effective par les professionnels.

Les représentants du Conseil de la Vie Sociale (CVS) pourront être consultés, si nécessaire.

COMPRENDRE ET MAITRISER L’EVALUATION HAS DES ESSMS : UN ENJEU DE TAILLE

Assurer la qualité des soins et de l’accompagnement des personnes accompagnées représente un enjeu crucial pour tous les professionnels responsables de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. C’est pourquoi la conformité avec le référentiel d’évaluation des ESSMS déployé par la Haute Autorité de Santé est indispensable. Pour autant, la compréhension et la maîtrise des différents critères d’évaluation peut requérir une expertise et un accompagnement particulier.

Pour vous permettre de répondre à cette problématique, AGEVAL Formations, notre filiale spécialisée dans la formation au management de la qualité et à la gestion des risques, propose des formations et des accompagnements dédiés au dispositif d’évaluation HAS des ESSMS. L’objectif ? Vous partager toutes les clés dont vous aurez besoin pour préparer au mieux votre future évaluation HAS.

Au terme de cette formation, vous serez notamment en mesure de :

• ✓ comprendre les enjeux de l’évaluation HAS des établissements sociaux et médico-sociaux ;
• ✓ vous approprier le nouveau référentiel de l’évaluation HAS et en maîtriser les concepts ;
• ✓ connaitre les méthodes utilisées dans l’évaluation HAS ;
• ✓ réaliser votre auto-évaluation avec le logiciel qualité AGEVAL.

AGEVAL Formations est certifié Qualiopi, vous permettant ainsi de constituer vos dossiers de financement. Toutes les formations sont par ailleurs animées par des experts qualifiés dans le pilotage et l’amélioration continue de la démarche qualité.

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NOUVEAU DISPOSITIF D’ÉVALUATION HAS : LE POINT DE VUE DE JÉRÔME BIOTTEAU, PRÉSIDENT D’AGEVAL

« Instaurer un nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS va pour moi au-delà de la simple valorisation des pratiques des ESSMS.

Les méthodologies employées en ESSMS, – peu importe l’activité – et dans le cadre sanitaire sont proches et sont une réelle opportunité pour renforcer la continuité du parcours patient/accompagné. Le patient ou le résident est au centre de la démarche qualité pour un accompagnement efficace au sein de son parcours. Comme le dit la HAS dans son référentiel pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins : toute politique publique visant à favoriser la coordination territoriale entre les secteurs sanitaire et médico-social – que ce soit en ville, au domicile ou en établissement – constitue un gage de qualité du système de santé.

Concrètement, cette évolution de l’évaluation participera à mieux articuler – à l’échelle des établissements – les missions des établissements, les besoins de la population et l’offre de soins territoriale. Et ainsi à favoriser la fluidification des parcours de soins et de santé.

Enfin, dans un contexte de fusion d’établissements, il y a une réelle opportunité à être régi par la même instance, la HAS. Les règles deviennent communes pour une harmonisation des pratiques.

Notre logiciel qui est utilisé dans plus de 20 000 structures médico-sociales et sanitaires s’est déjà parfaitement adapté aux évolutions imposées par la certification des établissements de santé pour la qualité des soins. Nos équipes ont travaillé dur pour proposer une excellente réponse fonctionnelle aux exigences de la HAS et le résultat est bluffant.