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ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX (ESSMS) : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR

Article mis à jour le 28/09/2023

Depuis septembre 2020, la Haute Autorité de Santé (HAS) a entamé l’élaboration d’un nouveau dispositif d’évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux.

Objectif affiché : évaluer les démarches et les pratiques professionnelles mises en œuvre par les ESSMS pour améliorer le parcours de vie et de soins des personnes accompagnées.

Avec la mise à disposition du nouveau référentiel qualité et du manuel associé par la HAS, il est temps de régler à nouveau la focale sur l’évaluation des pratiques professionnelles.

Dans notre article dédié, AGEVAL vous informe, sur : 

  • 1. ce qu’il faut retenir du dispositif d’évaluation ;
  • 2. l’objectif et les enjeux du dispositif ;
  • 3. vers un référentiel unique ;
  • 4. 3 nouvelles méthodes d’évaluation ;
  • 5. notre fiche mémo pour tout retenir ;
  • 6. se former à l’évaluation HAS des ESSMS ;
  • 7. la parole à Jérôme Biotteau.

CE QU’IL FAUT RETENIR DU NOUVEAU DISPOSITIF D’ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

S’il ne fallait retenir que quelques informations du nouveau référentiel d’évaluation des pratiques professionnelles HAS, AGEVAL les a sélectionnées pour vous :

  • chaque ESSMS doit faire l’objet d’une évaluation tous les 5 ans (au même rythme donc que les projets d’établissements et les CPOM) ;
  • les termes d’évaluation interne et externe disparaissent au profit d’une évaluation unique
    • 1. une auto-évaluation réalisée en continu par l’ESSMS ;
    • 2. une évaluation réalisée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
  • le rapport de visite faisant suite à cette évaluation sera transmis aux autorités compétentes et à la HAS ; l’établissement devra également diffuser ce rapport en interne, et publiquement (selon des modalités à venir) ;
  • il n’y a pas de rapport d’auto-évaluation à transmettre, ni de méthodologie imposée ; 
  • le dispositif s’appuie sur 1 référentiel unique, 3 méthodes d’évaluation, des critères impératifs et standards ;
  • l’ESSMS devra mentionner, dans son rapport annuel d’activité, les actions engagées dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue de la qualité.

Davantage de détails sur la procédure d’évaluation sont disponibles dans notre article : ÉVALUATION DES ESSMS : RÉSUMÉ DES NOUVELLES MODALITÉS ET CALENDRIER DE PROGRAMMATION.

Vous souhaitez découvrir notre logiciel qualité et gestion des risques + notre dispositif d’accompagnement personnalisé dédié aux ESSMS ?

VOTRE ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL EST-IL CONCERNÉ PAR CE NOUVEAU DISPOSITIF D’ÉVALUATION DES ESSMS ?

EHPAD, ASE, ESAT, FAM, MAS, IME, SSIAD, SPASAD, SSAD… Vérifiez si le nouveau dispositif s’applique à votre structure.

Selon l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles, sont considérés comme « établissements et services sociaux et médico-sociaux [les établissements qui] délivrent des prestations : à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge.

Ils assurent l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat » des personnes handicapées, âgées, dépendantes, en situation d’exclusion sociale, etc.

Pour en savoir plus, consultez ici la liste exhaustive de tous les ESSMS.

POURQUOI CHANGER LE DISPOSITIF D’ÉVALUATION AU SEIN DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DES ESSMS ?

L’objectif de ce nouveau dispositif d’évaluation HAS est de valoriser les démarches mises en œuvre par les établissements sociaux et médico-sociaux pour améliorer leur qualité d’accompagnement, dans le cadre d’une approche centrée sur la personne et dans le respect de ses droits.

Il répond à 3 enjeux :

  • • «permettre à la personne [accompagnée] d’être actrice de son parcours» ;
  • • simplifier la démarche et inscrire les structures «dans une perspective d’amélioration continue de la qualité» ;
  • • promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Le nouveau dispositif s’inscrit, plus largement, dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques de la HAS en termes d’inclusion sociale, de protection de l’enfance, d’accompagnement des personnes handicapées et d’accompagnement des personnes âgées.

la genèse de l’évaluation des ESSMS

En 2018, la HAS a absorbé les missions de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des ESSMS (ANESM).

Elle est donc désormais en charge de l’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les ESSMS (Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé).

En savoir plus : la genèse de l’évaluation des ESSMS
  • 2002 : la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose aux ESSMS des évaluations internes et externes dans le but de mesurer la qualité des prestations qu’ils délivrent ;
  • 2008 : l’ANESM élabore des recommandations de bonnes pratiques professionnelles à destination des ESSMS. Ces recommandations tiennent lieu de référentiel d’évaluation externe. Chaque établissement est par ailleurs tenu de se doter d’un référentiel d’évaluation interne répondant aux exigences de la loi 2002-2 ;
  • 2018 : la HAS intègre les missions de l’ANESM ;
  • 2019 : la Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social est créée au sein de la HAS. Elle est en charge de l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles relatives à l’ensemble du champ social et médico-social, ainsi que de l’évolution de l’évaluation des 30 000 ESSMS. La HAS travaille à l’élaboration du 1er référentiel commun d’évaluation de la qualité des ESSMS.

4 VALEURS FONDAMENTALES

Le nouveau référentiel HAS, fondé sur une approche globale de la personne, porte 4 valeurs fondamentales intimement liées à la qualité des pratiques d’accompagnement :

  • • le pouvoir d’agir de la personne ;
  • • le respect des droits fondamentaux ;
  • • l’approche inclusive des accompagnements ;
  • • la réflexion éthique des professionnels.

1 RÉFÉRENTIEL UNIQUE QUI TIENT COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DES ESSMS

Le nouveau dispositif d’évaluation de la HAS s’appuie désormais sur un référentiel national unique, qui est commun à tous les ESSMS et auquel sont ajoutées les spécificités de leurs missions.

Il est structuré autour de 3 axes/chapitres :

 

  • 1. Le chapitre 1 – La personne

L’évaluation portant sur la personne accompagnée se concentre sur :

  • • le respect des droits de la personne accompagnée ;
  • • son cadre de vie ;
  • • la sollicitation de son expression, de son expérience et de son entourage ;
  • • la co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement ;
  • • les actions de prévention et d’éducation à la santé dont elle bénéficie ;
  • • l’accompagnement à la santé dont elle bénéficie.

 

  • 2. Le chapitre 2 – Les professionnels

L’évaluation des professionnels détermine leur capacité à :

  • • avoir un questionnement éthique ;
  • • garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées ;
  • • assurer la fluidité et la continuité des parcours ;
  • • réaliser un accompagnement à la santé des personnes.

 

  • 3. Le chapitre 3 – L’ESSMS

Cette évaluation questionne l’ESSMS et sa gouvernance sur différentes thématiques :

  • • encourager une démarche de bientraitance ;
  • • veiller au cadre de vie de la personne ;
  • • impulser une stratégie d’accompagnement de la personne et une politique de ressources humaines ;
  • • le tout dans une démarche qualité et gestion des risques.

 
Les spécificités des ESSMS prises en compte

Les chapitres du référentiel HAS pour le social et le médico-social se déclinent en 9 thématiques. Celles-ci s’incarnent dans des objectifs et critères génériques ainsi que dans des objectifs et critères spécifiques aux missions des ESSMS, selon :

  • • le type de population accueillie : enfant, personne âgée, personne en situation de handicap, etc. ;
  • • le mode d’accompagnement : établissement ou service ;
  • • le type d’activité : sociale ou médico-sociale.

 
L’introduction de 2 niveaux d’exigence : 18 critères impératifs et 139 critères standards

Le nouveau référentiel d’évaluation des ESSMS introduit 2 niveaux d’exigence au sein des critères d’évaluation génériques :

  • • des critères dits impératifs, pour lesquels un plan d’actions devra être mis en place en cas d’insatisfaction totale ou partielle (c’est-à-dire une cotation inférieure à 4 sur 4) ;
  • • des critères dits standards, qui correspondent aux attendus de l’évaluation.

DES MÉTHODES D’ÉVALUATION PLUS PROCHES DU TERRAIN

L’évaluation des ESSMS s’appuie sur un travail de terrain : entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, analyse documentaire et/ou observation terrain.

Les critères du référentiel sont évalués par le biais de 3 méthodes :

 

  • 1. L’accompagné traceur

Cette première méthode évalue la qualité de l’accompagnement de la personne dans l’établissement ou le service.
Elle s’appuie sur le croisement des regards :

  • • de la personne accompagnée,
  • • des professionnels qui l’accompagnent au quotidien.
  •  

    • 2. Le traceur ciblé

    Cette deuxième méthode évalue, sur le terrain, la mise en œuvre réelle d’un processus, sa maîtrise par les professionnels qui l’utilisent et sa capacité à atteindre les objectifs fixés.
    Contrairement à l’audit système, le traceur ciblé « remonte » du terrain jusqu’aux processus.

     

    • 3. L’audit système

    La méthode de l’audit système consiste à rencontrer la gouvernance de l’établissement pour prendre connaissance des processus mis en œuvre au sein de la structure, évaluer ensuite leur maîtrise avec les professionnels sur le terrain.

    Ces étapes permettent de s’assurer de l’atteinte des objectifs attendus.

    A l’inverse du traceur ciblé, l’audit système « descend » des processus jusqu’à la vérification terrain de leur mise en œuvre effective par les professionnels.

    Les représentants du Conseil de la Vie Sociale (CVS) pourront être consultés, si nécessaire.
     

    Traceur ciblé et audit système

NOTRE FICHE MÉMO À TÉLÉCHARGER POUR TOUT RETENIR DU NOUVEAU DISPOSITIF D’ÉVALUATION DES ESSMS

Pour tout savoir du nouveau dispositif d’évaluation HAS des ESSMS, notre fiche mémo est à votre disposition.
 
Cliquez sur la vignette ci-jointe pour l’afficher et l’imprimer.

COMPRENDRE ET MAITRISER L’EVALUATION HAS DES ESSMS : UN ENJEU DE TAILLE

Assurer la qualité des soins et de l’accompagnement des personnes accompagnées représente un enjeu crucial pour tous les professionnels responsables de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. C’est pourquoi la conformité avec le référentiel d’évaluation des ESSMS déployé par la Haute Autorité de Santé est indispensable. Pour autant, la compréhension et la maîtrise des différents critères d’évaluation peut requérir une expertise et un accompagnement particulier.

Pour vous permettre de répondre à cette problématique, AGEVAL Formations, notre filiale spécialisée dans la formation management de la qualité et gestion des risques, propose des sessions de formation dédiées au dispositif d’évaluation HAS des ESSMS dans toute la France (Toulouse, Lille, Marseille…). L’objectif ? Vous partager toutes les clés dont vous aurez besoin pour préparer au mieux votre future évaluation HAS.

Au terme de cette formation, vous serez notamment en mesure de : 

  • comprendre les enjeux de l’évaluation HAS des établissements sociaux et médico-sociaux ;
  • vous approprier le nouveau référentiel de l’évaluation HAS et en maîtriser les concepts ;
  • connaitre les méthodes utilisées dans l’évaluation HAS ;
  • réaliser votre auto-évaluation avec le logiciel AGEVAL.

 
AGEVAL Formations est certifié Qualiopi, vous permettant ainsi de constituer vos dossiers de financement. Toutes les formations sont par ailleurs animées par des experts qualifiés dans le pilotage et l’amélioration continue de la démarche qualité.

Point important : participer à une session AGEVAL Formations vous permettra également de partager vos questionnements et vos expériences avec des pairs exerçants dans d’autres établissements.  De quoi faire de cette formation bien plus qu’un temps dédié à de l’apprentissage, il s’agira d’un véritable moment de partage !

Vous souhaitez vous former à l’évaluation HAS des ESSMS et l’aborder en toute sérénité ?

NOUVEAU DISPOSITIF D’ÉVALUATION HAS : LE POINT DE VUE DE JÉRÔME BIOTTEAU, PRÉSIDENT D’AGEVAL

« Instaurer un nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS va pour moi au-delà de la simple valorisation des pratiques des ESSMS.

Les méthodologies employées en ESSMS, – peu importe l’activité – et dans le cadre sanitaire sont proches et sont une réelle opportunité pour renforcer la continuité du parcours patient/accompagné. Le patient ou le résident est au centre de la démarche qualité pour un accompagnement efficace au sein de son parcours. Comme le dit la HAS dans son référentiel pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins : toute politique publique visant à favoriser la coordination territoriale entre les secteurs sanitaire et médico-social – que ce soit en ville, au domicile ou en établissement – constitue un gage de qualité du système de santé.

Concrètement, cette évolution de l’évaluation participera à mieux articuler – à l’échelle des établissements – les missions des établissements, les besoins de la population et l’offre de soins territoriale. Et ainsi à favoriser la fluidification des parcours de soins et de santé.

Vignette vœux Jérôme Biotteau

Auparavant en l’absence de référentiel, les rapports d’évaluation des ESSMS pouvaient être globalement hétérogènes.
Maintenant, il sera plus évident de mesurer l’évolution de la qualité de l’offre en prenant notamment appui sur des indicateurs partagés et nationaux.
Même les structures plus petites peuvent désormais se saisir d’un socle commun pour élaborer leur démarche.

Jérôme Biotteau, Président d'AGEVAL Solutions

Enfin, dans un contexte de fusion d’établissements, il y a une réelle opportunité à être régi par la même instance, la HAS. Les règles deviennent communes pour une harmonisation des pratiques.

Notre logiciel qui est utilisé dans plus de 14 000 structures médico-sociales et sanitaires s’est déjà parfaitement adapté aux évolutions imposées par la certification des établissements de santé pour la qualité des soins. Nos équipes ont travaillé dur pour proposer une excellente réponse fonctionnelle aux exigences de la HAS et le résultat est bluffant.