LE CIRCUIT DU MÉDICAMENT (1/3) : ENTRE PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE ET CLÉ ESSENTIELLE DE L'AMÉLIORATION CONTINUE
1081 événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), dont 362 en raison d’erreurs médicamenteuses, ont été déclarés à la Haute Autorité de Santé en 2020.
Ce chiffre, en soi important, n’est toutefois que la partie émergée d’un gigantesque iceberg : en 2009, une retentissante enquête ENEIS rapportait que les erreurs liées au circuit du médicament provoqueraient 50 000 événements indésirables graves par an, soit près d’un tiers des EIGS.
Face à cet évident problème de santé publique, la Haute Autorité de Santé se mobilise afin de sécuriser du circuit du médicament.
Elle rappelle que la sécurité des médicaments est une clé essentielle de l’amélioration continue des soins apportés aux patients. Et elle intègre des critères impératifs au sein de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins, et du dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux.
Pour en savoir plus sur le circuit du médicament et ses enjeux, AGEVAL vous informe, en 3 points :
1. Qu’est-ce que le circuit du médicament ?
2. Quel est l’objectif du circuit du médicament ?
3. Qu’en est-il de la règlementation ?
DÉFINITION DU CIRCUIT DU MÉDICAMENT
Intéressons-nous, pour commencer, à ce qu’on désigne par « circuit du médicament ».
Dans son guide des Outils de sécurisation et d’autoévaluation de l’administration des médicaments, la HAS apporte une définition. Il s’agit du parcours effectué par le médicament, de sa prescription au patient jusqu’au suivi de ses effets.
Pour des raisons de simplification, nous nous concentrons sur le circuit « clinique » du médicament, qui correspond à la prise en charge médicamenteuse du patient.
Nous écartons le parcours « logistique » du médicament, quand, en tant que produit, il est mis sur le marché, acheté et délivré dans une unité de soins avant administration au patient.
Le circuit du médicament correspond donc à la prise en charge médicamenteuse du patient ou de la personne accompagnée, depuis le moment où son traitement est pris en compte jusqu’à l’arrêt du traitement.
L’OBJECTIF DU CIRCUIT DU MÉDICAMENT
La question du circuit du médicament répond à une saisine de la HAS via la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) en juin 2009.
Il est alors demandé à la HAS d’adapter au territoire national des outils d’autoévaluation et d’amélioration de la sécurité d’administration des médicaments, outils eux-mêmes issus de travaux internationaux (notamment américains et canadiens).
Cette saisine fait aussi suite à la forte médiatisation d’accidents graves, ce qui souligne déjà combien le circuit du médicament est un processus sensible.
Dans le sens de cette préoccupation majeure de santé publique, l’arrêté du 6 avril 2011, en particulier son article 1, permet d’ancrer dans les textes l’objectif du circuit du médicament.
Il s’agit de « l’utilisation sécurisée, appropriée et efficiente du médicament chez le patient pris en charge par un établissement de santé ».
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LA RÉGLEMENTATION DU CIRCUIT DU MÉDICAMENT : OBLIGATOIRE MAIS INCOMPLÈTE
Les autorités administratives éclairent les obligations des professionnels impliqués dans le management de la prise en charge médicamenteuse.
Notons d’ores et déjà que tous les établissements ne sont pas lotis de manière égale. Là où les pratiques en établissements de santé sont largement encadrées, les textes se font plus rares dans le secteur médico-social.
POUR UNE UTILISATION APPROPRIÉE ET EFFICIENTE DU MÉDICAMENT EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
En matière de textes adressés aux établissements de santé, le plus important est l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments.
Cet arrêté essentiel inscrit le circuit du médicament dans une démarche obligatoire de management de la qualité.
A ce titre d’ailleurs, il est repris largement par la HAS pour fonder ses recommandations dans le cadre de l’amélioration continue des établissements de santé.
Le circuit du médicament devient « un processus combinant des étapes pluridisciplinaires et interdépendantes visant un objectif commun : l’utilisation sécurisée, appropriée et efficiente du médicament chez le patient pris en charge par un établissement de santé. » (art. 1).
Pour répondre à cet objectif, les directions des établissements de santé s’engagent dans « un système de management de la qualité » s’inscrivant dans la politique d’« amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et la gestion des risques associés aux soins » (art.3).
Parmi les obligations faites aux établissements de santé par l’arrêté, citons les suivantes :
- • disposer d’indicateurs de suivi (art.4) ;
- • disposer d’un système documentaire relatif à la qualité de la prise en charge médicamenteuse (art.6) ;
- • former les professionnels de santé (art.7) ;
- • d’effectuer des études de risques (art.8) et des analyses des EIGM (art.9) ;
- • planifier des actions d’amélioration et un bilan annuel (art.11).
Un second texte mérite qu’on l’évoque : la circulaire du 14 février 2012 concernant le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé. Ce texte a pour finalité de présenter les actions prioritaires et les dispositifs d’accompagnement et d’évaluation de la prise en charge médicamenteuse des patients.
LES AUTRES BASES LÉGALES DU MANAGEMENT DU CIRCUIT DU MÉDICAMENT (ESSMS ET AUTRES STRUCTURES)
D’autres textes plus spécifiques et/ou multisectoriels d’appliquent :
- • L’arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l’article L. 6322-1 de ce même code et disposant d’une pharmacie à usage intérieur ;
- • L’arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l’article L. 595-1 du code de la santé publique.
Vieillissante, la réglementation existante est loin de couvrir tout le champ des possibles.
Comme nous l’avons évoqué dans notre dernier article, cela constitue un frein important au management de la qualité et des risques sur cette thématique.
Toutefois, la HAS communique ses travaux, recommandations et exigences en matière d’évaluation des ESSMS et de certification des établissements de santé.
Pourquoi cette complexité du circuit du médicament ? Quels sont les risques et les erreurs les plus fréquentes associées au circuit du médicament ?
Notre prochain article répond à toutes vos questions.
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