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22 août 2023 15 min.

Conseil de la Vie Sociale en EHPAD et ESSMS : objectifs, composition et fonctionnement de l’instance de représentation des personnes accompagnées

Formation Référent Qualité (Établissement Médico-Social, EHPAD)

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) en EHPAD et ESSMS est une instance destinée à représenter les personnes accompagnées dans les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS).
Initialement créé par la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le Conseil de la Vie Sociale a vu son rôle renforcé depuis plusieurs années pour devenir indispensable à la représentation des personnes accompagnées. Depuis la réforme de 2023 qui a consolidé le rôle du CVS, penchons nous sur son fonctionnement.

Dans cet article, Ageval décrypte pour vous le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale et vous propose des pistes de travail pour en faire une véritable pierre angulaire de votre démarche qualité.
Ces trois structures sont très différentes. Pourtant, elles ont un point commun : elles mettent déjà en œuvre des actions qui relèvent de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 

L’enjeu n’est donc pas de repartir de zéro, mais de prendre conscience de ce qui existe, de le structurer et de l’inscrire dans une démarche cohérente. Et c’est précisément ce que permet l’audit RSE : il constitue le point de départ concret d’une démarche RSE structurée. 

Qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association ou d’un établissement sanitaire, social ou médico-social, la démarche reste la même : comprendre la situation actuelle pour mieux définir et construire les actions de demain. 

Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qu’est réellement un audit RSE, pourquoi il constitue un levier de pilotage de plus en plus stratégique, comment le mettre en œuvre de manière simple et pragmatique, et quels outils peuvent vous accompagner à chaque étape de la démarche.

Au sommaire :

  • Le Conseil de la Vie Sociale : définition et rôle
  • Le fonctionnement du CVS
  • Les défis du CVS en EHPAD et ESSMS
  • Améliorer l’engagement des usagers en 4 étapes
  • Le retour d’expérience de l’UDAF 49
  • Piloter votre CVS avec Ageval
  • Les ressources pour animer votre CVS
  • Bonus : 2 ressources gratuites pour vous aider à animer votre CVS
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Le Conseil de la Vie Sociale : définition et rôle

Selon la HAS, « le contexte découlant de l’épidémie de Covid 19 a fait apparaître les points faibles de la représentation en temps de crise ainsi que des restrictions importantes concernant les droits des patients/personnes accompagnées » (avis n°01-2022 du Conseil pour l’engagement des usagers).
Les derniers faits médiatiques relatifs aux ESSMS posent également la question de la place des représentants des personnes accompagnées dans les décisions prises par les établissements.

Dans ce contexte, le Conseil de la Vie Sociale en EHPAD, ou autre ESSMS, révèle tout son intérêt.

Définition du Conseil de la Vie Sociale

Le CVS est une instance consultative conçue pour garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement social et médico-social. Il est le lieu privilégié d’expression et de dialogue des usagers avec les trois textes majeurs positionnent le CVS au coeur du système qualité des EHPAD et ESSMS :

Un peu d’histoire : de la création à la réforme

Instauré par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le CVS a marqué un tournant historique en plaçant l’usager au centre du dispositif de soin.
Auparavant passif, l’usager de l’ESSMS devient acteur de son parcours et de la vie de la structure. Une étape majeure a notamment été franchie avec le décret n°2022-688 du 25 avril 2022. Applicable depuis le 1er janvier 2023, ce texte est venu moderniser l’instance en élargissant sa composition et en renforçant ses prérogatives, notamment sur les sujets liés à la bientraitance et à la satisfaction.

Un cadre réglementaire strict et obligatoire

Le fonctionnement du CVS est codifié par le Code de l’action sociale et des familles (CASF), et plus précisément par les articles D.311-3 à D.311-32.
La mise en place d’un CVS est obligatoire pour les établissements et services assurant un hébergement ou un accueil continu, tels que :

  • Les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).
  • Les résidences autonomie.
  • Les structures handicap (MAS, FAM, IME…) ;
  • Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sous certaines conditions.

Pour les structures où le CVS n’est pas obligatoire (accueil ponctuel, etc.), d’autres formes de participation (groupes d’expression) doivent être mises en œuvre.

Rôle et objectifs : Le CVS, porte-parole des usagers en ESSMS

L’objectif premier du CVS est de garantir le respect des droits des personnes accompagnées. En tant qu’instance consultative, il ne prend pas de décisions directes de gestion, mais ses avis sont indispensables pour orienter la politique de l’établissement. Son rôle de porte-parole permet de :
1. Favoriser l’expression libre sur le fonctionnement de la structure.
2. Co-construire des solutions pour améliorer concrètement les conditions de vie et de prise en charge.
3. Traiter les sujets du quotidien (restauration, animation, entretien) comme les projets stratégiques (travaux, projet d’établissement)

Le fonctionnement du CVS

Qui participe au Conseil de la Vie Sociale ?

Depuis le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 entré en vigueur le 1er janvier 2023, le CVS doit être composé à minima de :

  • Deux représentants des personnes accompagnées.
  • Un représentant de professionnels employés.
  • Un représentant de la direction de l’organisme gestionnaire.

Le décret ajoute que, selon la catégorie d’ESSMS, s’ajouteront les membres suivants :

  • Des représentants des groupements de personnes accompagnées.
  • Des représentants de familles ou des proches aidants.
  • Des représentants légaux.
  • Des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
  • Des bénévoles.
  • Le médecin coordonnateur.
  • Des membres de l’équipe médico-soignante.

Pourront également assister aux débats :

  • Un représentant de la commune d’implantation.
  • Un représentant du Conseil Départemental.
  • Un représentant de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation.
  • Une personne qualifiée.
  • Le représentant du défenseur des droits.

A noter que le nombre de représentants des personnes accueillies d’une part, et de leurs familles ou de leurs représentants légaux d’autre part, devra être supérieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil de Vie Sociale. L’élection des représentants des usagers et des familles se fait par vote à bulletin secret. Il est à noter que le nombre de représentants des personnes accueillies et de leurs familles doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres.

L’organisation du Conseil de la Vie Sociale

Pour garantir une dynamique d’échange réelle et continue, le législateur a fixé un rythme minimal de rencontres.

Selon l’article D.311-16 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins trois fois par an. Cette fréquence est un plancher réglementaire : rien n’empêche l’établissement de prévoir davantage de séances si l’actualité ou les projets en cours le nécessitent. C’est d’ailleurs souvent recommandé pour maintenir l’engagement des membres.

L’initiative des réunions revient au président du CVS, qui convoque les membres en respectant un délai de prévenance d’au moins 15 jours avant la tenue de la réunion.

En dehors du calendrier prévisionnel, le CVS peut également se réunir exceptionnellement à la demande de la majorité de ses membres, conformément au même article D.311-19.

Un règlement intérieur vient remplacer le règlement de fonctionnement. Il doit, entre autres, mentionner les modalités de retour sur les suites réservées aux avis et propositions (alors qu’un règlement intérieur qualifie un document élaboré de manière unilatérale, le règlement de fonctionnement est élaboré de manière collective et participative en concertation avec les différentes parties prenantes).

Un relevé de conclusions sera rédigé à l’issue de chaque séance, validé lors de la réunion suivante puis transmis à l’instance gestionnaire.

Chaque année, un rapport d’activités du Conseil de Vie Sociale sera rédigé par son président et transmis à l’instance gestionnaire compétente.
Un compte rendu (ou relevé de conclusions) est rédigé par le secrétaire de séance à l’issue de chaque réunion, validé lors de la suivante puis transmis à l’instance gestionnaire.

Chaque année, un rapport d’activité du CVS est rédigé par son président.

Les missions du Conseil de la Vie Sociale

Avant même les récentes réformes, le CVS avait pour mission fondamentale de donner son avis et de faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service.

Concrètement, l’instance doit être obligatoirement consultée sur :

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne.
  • Les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques.
  • Les projets de travaux et d’équipements.
  • La nature et le prix des services rendus.
  • L’affectation des locaux collectifs.
  • L’entretien des locaux.
  • Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.
  • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants.

De nouveaux champs de compétences sont ajoutés aux missions déjà existantes.

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur les droits et libertés des personnes accompagnées. Il est également associé à l’élaboration (ou la révision) de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance :

  • Il est sollicité dans le cadre de l’évaluation de l’EHPAD ou de l’ESSMS.
  • Il analyse les résultats des enquêtes de satisfaction. A noter qu’en EHPAD une enquête annuelle obligatoire doit être organisée selon une méthode et des outils élaborés par la HAS.
  • Les membres du CVS peuvent orienter les demandes d’informations ou les réclamations vers les personnes qualifiées, le dispositif de médiation ou le délégué territorial du défenseur des droits.

Concrètement, voici quelques exemples de sujets sur lesquels le CVS peut légitimement intervenir et influencer les décisions :

  • Restauration : avis sur la qualité des repas, propositions pour les menus de fêtes ou les horaires du dîner ;
  • Vie sociale : choix des sorties, organisation des activités.
  • Cadre de vie : demande d’installation de bancs dans le jardin, choix de la décoration ou signalement de problèmes de chauffage ou climatisation dans les chambres.
  • Communication : amélioration du livret d’accueil ou création d’une gazette de l’établissement.

Les défis du CVS en EHPAD et ESSMS

Les problématiques des Conseils de la Vie Sociale sont propres à chaque établissement.

Des difficultés potentielles pour constituer le CVS

Nous pouvons évoquer quelques difficultés dans la constitution d’un CVS :

  • Un manque de candidats pour représenter les personnes accompagnées.
  • Un processus d’élections généralement perçu comme long et complexe.
  • La nécessité de renouveler régulièrement les membres, principalement pour les établissements de court séjour.

Un fonctionnement qui peut être altéré par différents facteurs

Le fonctionnement du CVS peut également être altéré par :

  • Un défaut de connaissance des missions du CVS par les personnes accompagnées et leurs proches.
  • Des difficultés de compréhension ou d’expression des représentants des personnes accompagnées.
  • Une répartition inégale entre les sujets institutionnels et les sujets du quotidien.
  • Des questions relatives à des situations individuelles, plutôt que des problématiques généralisables.
  • L’absence de mise en œuvre des actions proposées et/ou de restitution des résultats obtenus.

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Améliorer l’engagement des usagers en 4 étapes

Après avoir énuméré les défis à relever pour constituer faire fonctionner le CVS en EHPAD et ESSMS. Nous vous proposons d’aborder les éléments pour justement vous aider à surmonter ces défis : dans son guide Améliorer la participation des usagers dans les Commissions des Usagers et les Conseils de la Vie Sociale, la HAS propose des « pratiques innovantes ».

Elles ont vocation « à indiquer les futures évolutions juridiques ».

Elles sont regroupées en 3 fiches :

  • fiche n°1 : faciliter et améliorer la représentation des personnes accompagnées en CVS.
  • fiche n°2 : faciliter et améliorer la représentation des usagers en Commission des Usagers (CDU).
  • fiche n°3 : faciliter l’auto-évaluation sur le fonctionnement de l’instance à laquelle participent les usagers.

Découvrons en détail les 4 étapes nécessaires à l’amélioration de l’engagement des usagers via le Conseil de la Vie Sociale :

  • Etape 1 : faire connaître le CVS et susciter l’intérêt pour cette instance.
  • Etape 2 : enrichir et équilibrer les débats au sein du CVS.
  • Etape 3 : faire du CVS un des moteurs de la démarche qualité.
  • Etape 4 : favoriser l’ouverture du CVS et promouvoir les coopérations.

Étape 1 : faire connaître le CVS et susciter l’intérêt pour cette instance

Il est nécessaire de faire connaître les missions et le fonctionnement du CVS pour promouvoir la participation aux échanges et favoriser les candidatures aux élections.

Quelques propositions peuvent être retenues :

  • Accompagner les candidats en amont des élections.
  • Faciliter la représentation par le remboursement des frais et la mise en place d’un congé de représentation.
  • Formaliser dans le règlement intérieur du CVS les modalités de fonctionnement (conditions matérielles, méthodologie, mode de réunion, …), la composition (statut des représentants des personnes accompagnées) et la fréquence de révision du règlement.
  • Diversifier les supports de communication pour apporter de la visibilité à l’instance (ordres du jour, relevés de conclusions, actions menées, …).

Étape 2 : enrichir et équilibrer les débats au sein du CVS

Pour équilibrer les questions d’ordre organisationnel avec celles relatives à la vie quotidienne, plusieurs recommandations sont émises :

  • Préparer les ordres du jour avec les représentants des personnes accompagnées et les adapter au format des réunions.
  • Réaliser des réunions préparatoires mobilisant les personnes accompagnées et leurs représentants.
  • Prévoir des espaces de travail avec des représentants des personnes accompagnées, en session restreinte et réunions thématiques non décisionnelles. Il est préconisé de formaliser un compte rendu pour ces réunions.
  • Organiser des réunions supplémentaires si besoin.
  • Encourager l’utilisation de vocabulaire et termes adaptés et si nécessaire, recourir à des outils d’animation et d’information.
  • Promouvoir les formations des membres du CVS, notamment sur leurs fonctions et les thèmes traités au sein des réunions.

Étape 3 : faire du CVS un des moteurs de la démarche qualité

Le CVS participe pleinement à la démarche d’amélioration de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes. Il a pour rôle d’organiser le recueil et l’analyse des besoins de la population accueillie et d’émettre des avis et propositions sur diverses thématiques.

Pour ce faire, la HAS incite les CVS des EHPAD et ESSMS à :

  • Etudier les évènements indésirables, les réclamations et les remerciements pour repérer les problématiques et les bonnes pratiques sur la qualité des soins, de l’accompagnement et le respect des droits des personnes.
  • Concevoir des outils de consultation et d’expression des personnes accompagnées (enquête, boîte à idées,…).
  • Construire un outil de suivi régulier de la mise en oeuvre des avis et propositions émis.
  • Choisir des indicateurs qualité.
  • Auto-évaluer annuellement le fonctionnement du CVS en utilisant le questionnaire intégré à l’avis de la HAS. Il peut venir en complément du questionnaire destiné au CVS et issu du manuel d’évaluation HAS de la qualité des ESSMS.

Étape 4 : favoriser l’ouverture du CVS et promouvoir les coopérations

Trois préconisations peuvent être retenues :

  • Permettre à des personnes externes qualifiées de participer au CVS en fonction des thématiques abordées.
  • Réaliser des travaux communs en inter-CVS ou entre CVS et Commission des Usagers (CDU établissements sanitaires) d’un même établissement.
  • Assurer la représentation des personnes accompagnées aux instances de quartier ou municipales.

Le retour d’expérience de l’UDAF 49

Découvrez l’interview du Conseil des Résidents de la résidence Ollone, de l’UDAF 49 !

Dans cette vidéo, plongez au coeur de la vie collective de la résidence et découvrez comment le Conseil de la Vie Sociale favorise l’implication et la concertation. Le CVS s’affirme en tant qu’espace essentiel où les résidents participent activement à la co-construction de règles de vie, de projets communs et d’initiatives solidaires pour renforcer le lien entre les résidents et les équipes.

Un bel exemple de pouvoir d’agir, d’écoute et de vivre ensemble à découvrir dès maintenant !

Ageval vous accompagne

Avec une plateforme de gestion de la qualité comme Ageval, vous pouvez efficacement :

  • Animer et faire vivre votre Conseil de Vie Sociale.
  • Piloter et intégrer votre CVS à votre démarche qualité.

Pilotez votre CVS avec le logiciel Ageval

  • Évaluez annuellement votre CVS avec le concours des modules Audits et Enquêtes.
  • Mettez en place et suivez un plan d’actions dédié aux actions menées par le CVS.
  • Paramétrez et partagez un accès à la documentation du CVS (par exemple son règlement intérieur, l’ordre du jour, les comptes-rendus,…).
  • Pilotez vos indicateurs et optimisez votre démarche qualité.
  • Récupérez aisément les informations vous permettant de construire le rapport d’activité annuel de votre CVS, grâce à l’ensemble des modules d’Ageval.

Intégrez le Conseil de Vie Sociale et les personnes accompagnées à l’évaluation HAS

Nous l’avons vu, l’un des enjeux des réformes du CVS est de renforcer son implication dans la démarche qualité des EHPAD et ESSMS. Avec Ageval, vous disposez de plusieurs leviers pour mettre en place cette stratégie voulue par la Haute Autorité de Santé :

  • Permettre la participation du CVS aux auto-évaluations de l’établissement : dans Ageval, vous pouvez créer et dispenser des questionnaires spécifiques au référentiel HAS.
  • Intégrer l’usager à l’évaluation des ESSMS : avec le logiciel Ageval, vous pouvez réaliser des audits accompagné traceur, conformément à la méthodologie HAS. Ageval propose un guide d’entretien pour aider les établissements à mettre en oeuvre ces audits sur le terrain. Ce guide complète la méthode existante de l’accompagné traceur. Il s’agit d’une création exclusive d’Ageval qui vient satisfaire une demande récurrente de nos utilisateurs.

Mesurez la satisfaction des personnes accompagnées et de leurs représentants

Enfin, avec le support du logiciel Ageval et de votre accompagnement personnalisé, vous avez accès à des fonctionnalités intéressantes pour prendre en compte l’avis des personnes accompagnées. Vous pouvez en effet :

  • Gérer et suivre les évènements indésirables, les plaintes et réclamations, les témoignages et remerciements, grâce au module Déclarations (d’autant plus efficacement avec les bilans et plan d’actions associés).
  • Diffuser des enquêtes pour recueillir l’avis et le niveau de satisfaction des personnes accompagnées et de leurs représentants, avec notamment l’activation du mode FALC pour garantir des enquêtes accessibles à tous vos publics.

Formez-vous à la méthodologie de pilotage du CVS

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En 1 journée de formation, vous pourrez :

  • Vous approprier le fonctionnement du Conseil de Vie Social.
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Obtenez plus d’informations sur la page de la formation « Piloter le CVS » issue de notre catalogue de formations et accompagnements à la démarche qualité/gestion des risques.

Bonus : 2 ressources gratuites pour vous aider à animer votre CVS

Le guide pratique du CVS en PDF

Pour vous aider à faire le point sur le CVS et sa mise en place, Ageval vous a préparé un guide complet à télécharger. Vous y retrouverez les informations indispensables sur la mise en œuvre, la composition de l’instance et le processus de vote.

Vos ressources CVS en FALC pour expliquer le CVS aux usagers

Pour vous aider sur le terrain, l’équipe Ageval vous a préparé des ressources de documents pour expliquer le CVS aux personnes accompagnées. Conçu en Facile à Lire et à Comprendre (FALC), il contient un document de présentation et une trame de compte-rendu.

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