COMMENT FAIRE SON DUERP ?

En 2024, une étude de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) révèle que moins de la moitié des entreprises ont un DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) à jour.
Les obstacles principaux en sont des connaissances et compétences limitées dans son élaboration, une réglementation complexe et un manque d’accompagnement.

Pourtant le DUERP est obligatoire depuis 2001.
Et, au-delà des obligations légales, faisons le constat suivant : tout poste de travail comporte des risques.
Ces risques peuvent être physiques (chute, incendie, coupure, troubles musculosquelettiques…) ou psychosociaux (surmenage, risques liés à l’agressivité du public, relations de travail difficiles, etc.).

Le DUERP a pour finalité de connaître et d’initier la prévention de ces risques .
Le moyen ? Lister et prioriser les risques pesant sur les collaborateurs, pour permettre la mise en place d’actions les limitant ou les supprimant.

Seulement, comment construire son DUERP ?
AGEVAL vous accompagne pour faire vos premiers pas !
Nous vous mettons à disposition une matrice de DUERP au format Excel.

Notre équipe d’experts a travaillé cette matrice pour tenir compte des obligations légales et des évolutions les plus récentes de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité).
Mais ce n’est pas tout ! Vous trouverez dans cette grille de DUERP une liste très complète de risques et de situations à risques en entreprise, avec le calcul automatique de la criticité de vos risques selon leur vraisemblance, leur gravité et leur niveau de maîtrise.

A la clé ? Cet outil sera votre plus fidèle allié pour démarrer sereinement votre démarche d’évaluation des risques professionnels, pour ensuite la partager et la piloter au sein de votre logiciel Qualité et Gestion des Risques.

Pour télécharger votre grille de DUERP, cliquez sur le bouton ci-dessous !

Depuis le décret du 05 novembre 2001 portant création du DUERP, toute entreprise, quel que soit le nombre de salariés, doit mener une évaluation de l’ensemble de ses risques afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

Cette évaluation doit être transcrite dans un document unique (un seul document pour tous les risques auxquels sont soumis tous les travailleurs d’une entreprise).
Afin d’encadrer la définition, les enjeux et les obligations relatives au DUERP, le législateur a prévu de nombreux textes, inscrits dans le Code du Travail, aux articles L.4121-1 et suivants. Nous allons revenir sur ces textes au fur et à mesure de cet article.

Sur le terrain, reconnaissons que le DUERP peut sembler rébarbatif et contraignant. Il s’agit en effet d’une obligation, à laquelle il faut y consacrer du temps, mobiliser des ressources.
Sans compter que l’évaluation des risques peut parfois être épineuse, notamment lorsqu’il s’agit des risques psychosociaux…

Et pourtant ! Quelle opportunité ! Se lancer dans l’analyse des risques professionnels, c’est aller au contact de toutes les personnes qui œuvrent dans une entreprise, sans distinction de grade ni de fonction, dans un but commun : la sécurité de tous. Grâce à cette approche globale, et lors des évaluations réalisées au plus proche du quotidien des travailleurs, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels devient un formidable outil de communication, de cohésion, et de reconnaissance envers les professionnels.

Pour nous éclairer sur le DUERP et ses enjeux, parcourons ensemble cet article afin de nous lancer plus sereinement dans la démarche d’évaluation des risques professionnels.

4 points successifs nous guident, pour :

• 1. comprendre le DUERP ;
• 2. creuser les notions fondamentales autour du DUERP ;
• 3. parcourir les 5 étapes indispensables pour construire son DUERP ;
• 4. évoquer en quelques mots la forme que doit prendre le DUERP.

Définition du DUERP : l’outil indispensable à l’évaluation des risques professionnels

A quoi sert le DUERP ?

La finalité d’une évaluation des risques professionnels est la mise en œuvre d’actions de prévention de ces risques.

Ce plan doit permettre, in fine, la sécurisation des espaces de travail et l’amélioration des conditions de travail de tous les professionnels de l’entreprise, notamment dans le cadre de la démarche Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ces actions sont d’ailleurs regroupées dans un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail).

Les sanctions en cas de manquement aux obligations en matière de DUERP

Outre le fait de ne pas connaître et identifier les risques auxquels sont exposés les salariés, ce qui en soit constitue un danger, l’entreprise peut être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations en matière de DUERP.
La Loi Santé au Travail du 2 août 2021 et les juges ont en effet considérablement renforcé et modernisé le DUERP et notamment les sanctions applicables en cas d’absence.

A défaut d’avoir réalisé son évaluation des risques professionnelles, l’entreprise fautive s’expose à une amende allant de 1500 à 15000 euros : « Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R4121-1 et R4121-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. La récidive est également réprimée, comme le disposent les articles 132-11 et 132-15 du Code Pénal » (article R.4741-1 Code du Travail).
Par ailleurs, les mêmes sanctions s’appliquent lorsque le DUERP est incomplet, d’après la Cour de Cassation (Cass. Crim ; 28 octobre 2015 n°14-83.093).
Enfin, en plus de l’obligation de justifier la prise de mesures de protection, l’employeur doit également démontrer l’effectivité de ces mesures et leur efficacité (Cass. 2e Civ. ; 8 octobre 2020, n°18-26.677).

Retour sur les notions fondamentales du DUERP

Avant de parcourir les étapes nécessaires pour construire et faire vivre efficacement son DUERP, arrêtons-nous quelques instant sur certaines notions fondamentales pour bien en comprendre tous les contours :

• ✓ l’unité de travail ;
• ✓ la notion de danger ;
• ✓ le dommage ;
• ✓ la fréquence d’exposition à la situation dangereuse ;
• ✓ les moyens de maîtrise existants.

L’unité de travail

L’unité de travail correspond à situation de travail dans laquelle des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, sont exposés à un même danger. Autrement dit, l’unité de travail est un groupe de professionnels, globalement soumis aux mêmes risques.
Une partie des risques étant liés aux locaux, une unité de travail est souvent également une unité géographique, mais ce n’est pas systématique.
Dans le cadre du DUERP, l’entreprise doit établir la liste de ses unités de travail, et identifier les risques associés à chacune d’elles.

Prenons un exemple : dans un bâtiment administratif, se côtoient les deux secrétaires comptables, le directeur et le responsable des services logistiques.
Un grand nombre de risques (incendie, travail à la chaleur l’été, risque de chute dans l’escalier, ambiance de travail….) vont être communs à ces professionnels et il sera sans doute opportun de créer une unité de travail « administration ».

Creusons avec un second exemple : vous avez une équipe de veilleurs de nuit, qui interviennent sur 12 sites différents, à tour de rôle.
Il sera probablement opportun de créer une unité de travail « veilleurs de nuit », qui n’aura pas d’attache géographique, mais qui regroupera des professionnels soumis aux mêmes risques (agression, travail au froid,…).

Nous voyons que l’avantage de la notion d’unité de travail est de permettre une approche globale, et d’éviter une analyse poste par poste, qui serait fastidieuse, coûteuse et peu exploitable en termes de décisions.

Une remarque : le fait de créer des unités de travail n’empêche en rien le traitement d’un risque particulier au sein de cette unité.
Par exemple, considérons que le responsable logistique est confronté à des relations de travail difficiles au sein de son équipe logistique : ce risque précis pourra être ajouté dans l’unité de travail « administration » mais uniquement pour le responsable logistique.

Le danger

Le danger est la propriété d’un produit, d’un équipement ou d’une situation, qui le rend susceptible de causer un dommage au salarié.
Exemple 1 : monter sur un escabeau comporte le danger de « chuter de l’escabeau ».
Exemple 2 : manipuler l’acide chlorhydrique comporte le danger de « se brûler avec de l’acide chlorhydrique ».

Les notions de « situation dangereuse » et de « produit ou équipement dangereux » peuvent être plus faciles à manipuler que la notion de danger.
Exemple 1 : monter sur un escabeau est une situation dangereuse.
Exemple 2 : l’acide chlorhydrique est un produit dangereux.

Le dommage

Le dommage consiste en l’évènement redouté, qui survient.
Exemple 1 : tomber de l’escabeau.
Exemple 2 : recevoir une projection d’acide chlorhydrique.

Un dommage est caractérisé par deux valeurs :

• ✓ sa vraisemblance = la probabilité que le dommage survienne ;
• ✓ sa gravité s’il survient = quelle serait la gravité du dommage pour l’individu.

Ce sont ces valeurs qui seront cotées par les groupes de travail… Mais nous y reviendrons plus loin dans l’article.

La fréquence d’exposition à la situation dangereuse

La fréquence d’exposition à la situation dangereuse est une notion complémentaire à celle de danger, qui permet de la préciser.
Il s’agit d’évaluer à quelle fréquence le professionnel est exposé à ce danger/cette situation dangereuse.

Exemple : le professionnel monte sur l’escabeau une fois par mois et utilise l’acide chlorhydrique tous les jours, il est logique de prendre en compte cette différence dans l’évaluation du risque.

Les moyens de maîtrise existants

Même s’il arrive de découvrir une situation à risque lors de l’évaluation, la plupart des problématiques sont déjà connues et des moyens ont été mis en place pour maitriser le risque (ex : une main-courante dans une descente d’escalier glissante).
Ces moyens sont dénommés « moyens de maîtrise existants ».

Dans le cadre du DUERP, il convient de prendre en compte ces moyens de maîtrise dans le calcul du risque, car ils peuvent fortement l’accroitre (si aucun moyen de maîtrise n’existe) ou le diminuer (si les moyens de maîtrise sont efficaces).
Exemple: le risque de brûlure par projection d’acide chlorhydrique dans l’œil est fortement diminué par le port systématique d’un masque de protection.

Les 5 étapes pour faire son DUERP et mettre en œuvre la démarche d’évaluation des risques professionnels

La façon de mener l’évaluation et les outils utilisés sont laissés à l’appréciation des entreprises. Pour autant, la réglementation fixe quelques règles et principes à respecter.
Détaillons sans plus attendre les étapes permettant de mener sa démarche d’évaluation des risques professionnels et de construire son DUERP.

Étape 1 : la préparation de l’évaluation des risques

Afin de réussir l’élaboration de votre DUERP, une approche collective de la prévention des risques professionnels est incontournable.
Si l’évaluation des risques professionnels est une obligation de l’employeur, elle constitue une belle opportunité de dialogue et de cohésion sociale au sein de l’organisation.
Préparer son évaluation des risques permet donc de réunir l’ensemble des acteurs du processus.

Nous vous préconisons de réunir un groupe de travail (communément dénommé Comité de pilotage des Risques Professionnels) pour assurer le suivi de toute la démarche.
La composition du comité de pilotage n’est pas imposée mais quelques acteurs semblent incontournables :

• ✓ la direction ;
• ✓ les chefs de services ;
• ✓ les représentants du personnel au CSE ou à la CSSCT ;
• ✓ le médecin du travail ;
• ✓ le salarié compétent désigné par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (article L.4644-1 du Code du Travail).

Lors de sa première réunion, le copil pourra répondre aux questions suivantes :

• ✓ quel est le périmètre de notre démarche (notamment quand l’entreprise est multi-sites, multi-activités) ?
• ✓ quelles sont nos unités de travail ?
• ✓ qui pilote cette démarche (personne chargée à minima de réunir le copil, voire de réaliser les évaluations) ?
• ✓ quelles sont les échéances ? Quel sera notre calendrier ?
• ✓ quels sont les moyens humains (comment pouvons-nous libérer les agents pour les faire participer aux réunions d’évaluation, qui animera ces réunions ?) et financiers (accompagnement par un cabinet de conseil par exemple) ?
• ✓ disposons-nous d’un outil pour l’évaluation ? (Excel ? Word ? logiciel dédié ?) Si oui est-il adapté ?
• ✓ des formations sont-elles nécessaires ?
• ✓ à quelles étapes allons-nous communiquer, comment et vers quel public ?

Notre conseil pour gagner du temps :
évitonsde démultiplier les unités de travail car chacune d’entre-elles donnera lieu à un groupe de travail et à l’analyse exhaustive des risques.
Sans aller jusqu’à regrouper une administration et un service de soins qui n’ont aucun risque en commun, nous pouvons en effet réunir les deux services de cette clinique en une unité de travail dénommée « soins ».
Dans ce cas, le groupe de travail correspondant devra comporter des représentants des deux services.

Étape 2 : l’identification des risques

Durant cette phase d’identification des risques professionnels, il s’agit de faire la liste, par unité de travail, de tous les risques auxquels sont soumis les travailleurs de votre entreprise.
Il existe de nombreux référentiels, nationaux ou spécifiques au domaine d’activité, qui établissent des listes quasi exhaustives des risques potentiels pour les travailleurs.
Ces référentiels servent de base à l’identification des risques par un système très simple d’exposition ou non à la situation dangereuse.

Par exemple 1 : exposition à des rayonnements ionisants -> oui mes salariés sont exposés, ce risque va entrer dans la liste des risques identifiés pour cette unité de travail.
Exemple 2 : port et usage d’armes -> Non, mes salariés ne sont pas concernés, ce risque n’entrera pas dans la liste des risques identifiés pour cette unité de travail.

Pour augmenter la force de frappe et aller plus vite : je vous conseille vivement de confier ce travail aux représentants du personnel.
C’est une étape essentielle et incontournable, elle ne présente pas de difficulté particulière, et cela leur permet d’entrer très concrètement dans le vif du sujet.
D’expérience, ils apprécient souvent d’être inclus de cette manière !

Étape 3 : le classement des risques

A partir de la liste des risques établie précédemment, un groupe de travail, composé idéalement d’un animateur et des professionnels de l’unité de travail concernée, va « côter » chaque situation à risque.
Il s’agit, pour chaque situation à risque, de lui attribuer des notes pour la vraisemblance, la gravité et les moyens de maîtrise existants.

En général, les notes (ou « cotations ») vont de 1 à 5. Vous trouverez des échelles sur Internet, ou pouvez créer votre propre échelle, l’important étant d’utiliser la même pour tous les risques de l’entreprise.
En multipliant les notes obtenues, on obtient une criticité pour chaque situation à risque. Cette dernière permettra de comparer les risques les uns par rapport aux autres : on traite en priorité les dommages les plus probables, qui auraient les conséquences les plus graves et pour lesquels aucun moyen ne permet actuellement de réduire le risque.
Une fois tous les risques passés en revue avec les professionnels concernés, vous obtenez votre « cartographie des risques ».

Remarque : les cotations sont établies par un groupe de professionnels concernés. C’est donc leur ressenti qui est consigné dans ce tableau. C’est subjectif me direz-vous ? Oui, c’est le principe de cette démarche, elle se base sur l’expérience des professionnels de terrain, qui sont les plus à même d’identifier les situations qui pèsent le plus sur leur santé et leur bien-être, d’où l’importance de les associer.
Cette subjectivité (malgré tout, largement nivelée par l’effet de groupe), n’empêche pas d’intégrer les informations factuelles dont vous disposez (accidents du travail, événements indésirables, données de la littérature) pour éclairer les débats.
Pour gagner du temps sur cette étape : l’outil AGEVAL et en particulier son module DUERP rendent cette démarche très intuitive et vous permettent de saisir en direct les cotations choisies par le groupe. Ils vous fournissent également la cartographie finale mise en forme.

Étape 4 : la définition des actions de prévention

Très naturellement, la cartographie vous donne les risques prioritaires pour lesquels il est impératif d’intervenir, les risques à surveiller, et les risques négligeables.

Votre programme d’actions sera donc logiquement en lien avec cette priorisation.
L’avant dernière étape de votre démarche consiste à définir (avec les professionnels, la médecine du travail et tout autre compétence nécessaire) les actions de prévention qui permettront de maîtriser les risques prioritaires.
Le choix des actions devra être en accord avec les 9 principes généraux de prévention énumérés dans l’article L.4121-2 du Code du Travail.

Votre programme d’actions doit contenir a minima :

• ✓ l’intitulé des actions/mesures envisagées ;
• ✓ les personnes chargées de les mettre en œuvre (dénommées « pilotes ») ;
• ✓ l’échéance de mise en oeuvre.

Si votre entreprise comprend plus de 50 salariés devront également apparaitre dans votre PAPRIPACT : les conditions d’exécution et le coût financier de chaque mesure ; les ressources mobilisées par l’entreprise ; les indicateurs de résultat pertinents et vérifiables pour illustrer l’atteinte des objectifs et mesurer l’efficacité des actions.

Pour être efficace: Par expérience, la tentation est grande d’apporter des réponses à tous les problèmes qui ont été identifiés, car il est difficile d’avoir conscience d’un risque et de ne pas le traiter. Pourtant, l’intérêt de la priorisation est…de prioriser ! Il est donc logique de ne pas répondre à toutes les situations à risque par une action. En fonction des moyens dont vous disposez, vous pouvez par exemple ciblez votre intervention sur les risques prioritaires la première année, et sur les risques intermédiaires les années suivantes.

Étape 5 : le suivi du plan d’actions

Comme tout programme d’actions, celui issu du DUERP devra faire l’objet d’un suivi régulier.
Sa mise à jour devra intervenir au même rythme que le document unique.

Cette mise à jour doit permettre le suivi et la pérennité de l’action d’évaluation des risques dans l’entreprise et d’améliorer de façon régulière la prise en compte des risques.
Concrètement il s’agit :

• ✓ de requestionner les situations à risque qui auraient évolué (positivement par la mise en place de mesures correctives, ou négativement par l’apparition d’un nouveau risque par exemple) ;
• ✓ de faire un bilan des actions réalisées.

La mise à jour du document unique doit intervenir :

• ✓ a minima une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
• ✓ lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• ✓ lorsqu’une information supplémentaire est portée à la connaissance de l’employeur (ex : évolution des règles relatives à la santé et la sécurité au travail, survenue d’accidents ou d’incidents…).

Notons que le CSE est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur toutes ses mises à jour.

La forme du document unique des risques professionnels et sa mise à disposition

La forme du document n’est pas imposée, mais on doit logiquement y retrouver les unités de travail choisies, l’identification et la priorisation des risques (cartographie), ainsi que les éléments de méthode.
Le PAPRIPACT ou le programme de prévention doivent y être associés.

Le DUERP doit être conservé pendant un minimum de 40 ans dans ses versions successives, mis à la disposition des travailleurs, des membres du comité social et économique (CSE), du service de prévention et de santé au travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
Un dépôt dématérialisé sur un portail numérique était prévu par les textes mais cette disposition est en cours d’abandon par le Ministère du Travail au moment de l’écriture de cet article.