DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) : comment le rédiger en conformité avec les obligations règlementaires ?
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est un document obligatoire pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, dès l’embauche du premier salarié, depuis le décret du 5 novembre 2001. Il recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs (en tenant compte de la fréquence et du type d’exposition à chaque situation dangereuse) et constitue le point de départ de toute démarche de prévention, en application du Code du Travail (articles L.4121-1 et suivants).
En 2024, une étude de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) révèle que moins de la moitié des entreprises ont un DUERP à jour.
Les obstacles principaux en sont des connaissances et compétences limitées dans son élaboration, une réglementation complexe et un manque d’accompagnement.
Comment donc construire son DUERP ? Ageval vous accompagne pour faire vos premiers pas dans cet article. De plus, vous trouverez en fin de lecture un modèle DUERP Excel gratuit, prêt à l’emploi.
Au sommaire :
- Qu’est-ce que le DUERP ?
- DUERP : contenu et obligations
- Évaluation des risques : les notions clés
- Élaborer son DUERP en 5 étapes
- Modèle DUERP Excel gratuit
Qu’est-ce que le DUERP ?
Depuis le décret du 05 novembre 2001 portant création du DUERP, toute entreprise, quel que soit le nombre de salariés, doit mener une évaluation de l’ensemble de ses risques afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs. La responsabilité de l’employeur est pleinement engagée dans cette démarche.
La finalité d’une évaluation des risques professionnels est la mise en oeuvre d’actions de prévention de ces risques.
Ce plan doit permettre, in fine, la sécurisation des espaces de travail et l’amélioration des conditions de travail de tous les professionnels de l’entreprise, notamment dans le cadre de la démarche Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ces actions sont d’ailleurs regroupées dans un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail).
Les modalités du document unique
Le contenu du DUERP
La forme du document n’est pas imposée, mais on doit logiquement y retrouver les unités de travail choisies, l’identification et la priorisation des risques (cartographie), ainsi que les éléments de méthode. Le PAPRIPACT ou le programme de prévention doivent y être associés.
Le DUERP peut être établi en format papier ou numérique : aucun support n’est imposé par la réglementation. Un dépôt dématérialisé sur un portail numérique était prévu par les textes, mais cette disposition est en cours d’abandon par le Ministère du Travail au moment de l’écriture de cet article.
Comment doit-on accéder au DUERP ?
Le DUERP et ses versions antérieures doit être mis à la disposition :
- Des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise.
- Des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
- Du service de prévention et de santé au travail.
- Des agents du système d’inspection du travail et des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
- Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
- Des inspecteurs de la radioprotection (en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants).
L’employeur doit informer les travailleurs des modalités d’accès au document unique, notamment par voie d’affichage dans les locaux ou mention dans le règlement intérieur.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP doit être conservé pendant un minimum de 40 ans dans ses versions successives.
La mise à jour du document unique doit intervenir :
- A minima une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
- Lorsqu’une information supplémentaire est portée à la connaissance de l’employeur (ex : évolution des règles relatives à la santé et la sécurité au travail, survenue d’accidents ou d’incidents…).
Notons que le CSE est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur toutes ses mises à jour.
Quelles sanctions prévues par le Code du Travail en cas de manquements ?
Outre le fait de ne pas connaître et identifier les risques auxquels sont exposés les salariés, ce qui en soit constitue un danger, l’entreprise peut être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations en matière de DUERP.
La Loi Santé au Travail du 2 août 2021 et les juges ont en effet considérablement renforcé et modernisé le DUERP et notamment les sanctions applicables en cas d’absence.
A défaut d’avoir réalisé son évaluation des risques professionnels, ou lorsque le DUERP est incomplet (Cass. Crim ; 28 octobre 2015 n°14-83.093), l’employeur s’expose aux contraventions de 5ème classe prévues à l’article R.4741-1 du Code du Travail, dont le détail est le suivant :
- Type : Personne physique (employeur)
- Amende : 1500 €
- En cas de récidive : 3000 €
- Délit d’entrave : 1 an d’emprisonnement et amende supplémentaire
- Type : personne morale (société)
- Amende : 7 500 €
- En cas de récidive : 15 000 €
- Délit d’entrave : 1 an d’emprisonnement et amende supplémentaire
Par ailleurs, l’employeur doit également démontrer l’effectivité et l’efficacité des mesures de protection mises en place (Cass. 2e Civ. ; 8 octobre 2020, n°18-26.677).
Découvrez notre article sur le PAPRIPACT
Evaluations des risques : les notions clés
Avant de parcourir les étapes nécessaires pour construire et faire vivre efficacement son DUERP, arrêtons-nous quelques instants sur les notions fondamentales pour bien en comprendre tous les contours :
- L’unité de travail.
- La notion de danger.
- Le dommage et la criticité.
- La fréquence d’exposition à la situation dangereuse.
- Les moyens de maitrise existants et la criticité résiduelle
L’unité de travail
L’unité de travail correspond à une situation de travail dans laquelle des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, sont exposés à un même danger. Autrement dit, l’unité de travail est un groupe de professionnels, globalement soumis aux mêmes risques.
Une partie des risques étant liés aux locaux, une unité de travail est souvent également une unité géographique, mais ce n’est pas systématique. Dans le cadre du DUERP, l’entreprise doit établir la liste de ses unités de travail, et identifier les risques associés à chacune d’elles.
Prenons un exemple : dans un bâtiment administratif, se côtoient les deux secrétaires comptables, le directeur et le responsable des services logistiques.
Un grand nombre de risques (incendie, travail à la chaleur l’été, risque de chute dans l’escalier, ambiance de travail…) vont être communs à ces professionnels et il sera sans doute opportun de créer une unité de travail « administration ».
Creusons avec un second exemple : vous avez une équipe de veilleurs de nuit, qui interviennent sur 12 sites différents, à tour de rôle.
Il sera probablement opportun de créer une unité de travail « veilleurs de nuit », qui n’aura pas d’attache géographique, mais qui regroupera des professionnels soumis aux mêmes risques (agression, travail au froid,…).
Nous voyons que l’avantage de la notion d’unité de travail est de permettre une approche globale, et d’éviter une analyse poste par poste, qui serait fastidieuse, coûteuse et peu exploitable en termes de décisions.
Une remarque : le fait de créer des unités de travail n’empêche en rien le traitement d’un risque particulier au sein de cette unité. Par exemple, considérons que le responsable logistique est confronté à des relations de travail difficiles au sein de son équipe logistique : ce risque précis pourra être ajouté dans l’unité de travail « administration » mais uniquement pour le responsable logistique.

Exemple de découpage en unités de travail et risques associés d’un EHPAD, sur le logiciel Ageval.
Le danger
Le danger est la propriété d’un produit, d’un équipement ou d’une situation, qui le rend susceptible de causer un dommage au salarié.
Exemple 1 : monter sur un escabeau comporte le danger de « chuter de l’escabeau ».
Exemple 2 : manipuler l’acide chlorhydrique comporte le danger de « se brûler avec de l’acide chlorhydrique ».
Les notions de « situation dangereuse » et de « produit ou équipement dangereux » peuvent être plus faciles à manipuler que la notion de danger.
Exemple 1 : monter sur un escabeau est une situation dangereuse.
Exemple 2 : l’acide chlorhydrique est un produit dangereux.
Le dommage et la criticité
Le dommage consiste en l’événement redouté, qui survient. Par exemple : tomber de l’escabeau. Ou encore : recevoir une projection d’acide chlorhydrique.
Un dommage est caractérisé par deux valeurs :
- Sa vraisemblance : la probabilité que le dommage survienne.
- Sa gravité s’il survient : quelle serait l’atteinte pour l’individu.
Ces deux valeurs sont ensuite combinées pour calculer la criticité du risque : vraisemblance x gravité = criticité.
Cette cotation permet de comparer les risques entre eux et de les prioriser. Ce sont ces valeurs que les groupes de travail auront à coter lors de l’étape de classement – nous y reviendrons plus loin dans l’article.
La fréquence d’exposition à la situation dangereuse
Nous l’avons vu plusieurs dangers peuvent être présents. La fréquence d’exposition à la situation dangereuse est une notion complémentaire à celle du danger :
Il s’agit d’évaluer à quelle fréquence le professionnel est exposé à ce danger / cette situation dangereuse.
Exemple : le professionnel monte sur l’escabeau une fois par mois et utilise l’acide chlorhydrique tous les jours, il est logique de prendre en compte cette différence dans l’évaluation du risque.
Les moyens de maîtrise existants et la criticité résiduelle
Même s’il arrive de découvrir une situation à risque lors de l’évaluation, la plupart des problématiques sont déjà connues et des moyens ont été mis en place pour maîtriser le risque (ex : une main-courante dans une descente d’escalier glissante). Ces moyens sont dénommés « moyens de maîtrise existants ».
Dans le cadre du DUERP, il convient de prendre en compte ces moyens de maîtrise dans le calcul du risque, car ils peuvent fortement l’accroître (si aucun moyen de maîtrise n’existe) ou le diminuer (si les moyens de maîtrise sont efficaces).
Exemple : le risque de brûlure par projection d’acide chlorhydrique dans l’oeil est fortement diminué par le port systématique d’un masque de protection.
On parle alors de criticité résiduelle : c’est la criticité du risque telle qu’elle subsiste après application des moyens de maîtrise.
L’objectif de la démarche de prévention est précisément de réduire cette criticité résiduelle à un niveau acceptable.
Elaborer son DUERP en 5 étapes
La façon de mener l’évaluation et les outils utilisés sont laissés à l’appréciation des entreprises. Pour autant, la réglementation fixe quelques règles et principes à respecter.
Détaillons sans plus attendre les étapes permettant de mener sa démarche d’évaluation des risques professionnels et de construire son DUERP.
Étape 1 : la préparation de l’évaluation des risques
Afin de réussir l’élaboration de votre DUERP, une approche collective de la prévention des risques professionnels est incontournable. Si l’évaluation des risques professionnels est une obligation de l’employeur, elle constitue une belle opportunité de dialogue et de cohésion sociale au sein de l’organisation. Préparer son évaluation des risques permet donc de réunir l’ensemble des acteurs du processus.
Nous vous préconisons de réunir un groupe de travail (communément dénommé Comité de pilotage des Risques Professionnels) pour assurer le suivi de toute la démarche. La composition du comité de pilotage n’est pas imposée mais quelques acteurs semblent incontournables :
- La direction.
- Les chefs de services.
- Les représentants du personnel au CSE ou à la CSSCT.
- Le médecin du travail.
- Le salarié compétent désigné par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (article L.4644-1 du Code du Travail).
Lors de sa première réunion, le copil pourra répondre aux questions suivantes :
- Quel est le périmètre de notre démarche (notamment quand l’entreprise est multi-sites, multi-activités) ?
- Quelles sont nos unités de travail ?
- Qui pilote cette démarche ?
- Quelles sont les échéances ? Quel sera notre calendrier ?
- Quels sont les moyens humains et financiers ?
- Disposons-nous d’un outil pour l’évaluation ? (Excel ? Word ? logiciel dédié ?) Si oui est-il adapté ?
- Des formations sont-elles nécessaires ?
- A quelles étapes allons-nous communiquer, comment et vers quel public ?
Notre conseil pour gagner du temps :
Evitons de démultiplier les unités de travail car chacune d’entre elles donnera lieu à un groupe de travail et à l’analyse exhaustive des risques.
Sans aller jusqu’à regrouper une administration et un service de soins qui n’ont aucun risque en commun, nous pouvons en effet réunir les deux services de cette clinique en une unité de travail dénommée « soins ». Dans ce cas, le groupe de travail correspondant devra comporter des représentants des deux services.
Étape 2 : l’identification des risques
Durant cette phase d’identification des risques professionnels, il s’agit de faire la liste, par unité de travail, de tous les risques auxquels sont soumis les travailleurs de votre entreprise.
Il existe de nombreux référentiels, nationaux ou spécifiques au domaine d’activité, qui établissent des listes quasi exhaustives des risques potentiels pour les travailleurs. Ces référentiels servent de base à l’identification des risques par un système très simple d’exposition ou non à la situation dangereuse.
Exemple 1 : exposition à des rayonnements ionisants → oui mes salariés sont exposés, ce risque va entrer dans la liste des risques identifiés pour cette unité de travail.
Exemple 2 : port et usage d’armes → non, mes salariés ne sont pas concernés, ce risque n’entrera pas dans la liste des risques identifiés pour cette unité de travail.
Les spécificités du recensement des risques professionnels varient selon la taille de l’entreprise :
- Moins de 50 salariés : l’évaluation des risques est réalisée par l’employeur, qui peut d’inspirer des ressources mises à disposition, par exemple, par l’INRS et les services de santé au travail. La démarche est simplifiée mais les obligations restent identiques.
- Entre 51 et 299 salariés : l’employeur doit élaborer un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) et le soumettre à la consultation du CSE. Les données collectives issues de l’évaluation doivent alimenter ce programme.
- 300 salariés et plus : outre le PAPRIPACT, les entreprises d’au moins 300 salariés ont des obligations renforcées en matière de négociation avec les partenaires sociaux sur la prévention des risques professionnels, notamment dans le cadre des accords QVT / QVCT. Le suivi et la traçabilité des indicateurs de résultat sont également plus exigeants.
L’évaluation des risques doit être conduite de manière exhaustive, en tenant compte notamment des procédés, des équipements, des substances chimiques, de l’aménagement des lieux, de l’organisation du travail et de la définition des postes.
Elle doit également prendre en compte l’impact différencié de l’exposition aux risques en fonction du sexe, afin d’identifier, à travail égal ou comparable, des expositions, contraintes ou effets potentiellement différents selon les situations de travail.
Ce que préconise notamment le guide de l’ANACT sur l’évaluation différenciée : réaliser l’évaluation par un groupe de travail le plus représentatif possible de l’unité de travail. Si l’unité de travail est majoritairement féminine, le groupe de travail doit l’être également, et inversement.
Pour chaque risque identifié, il faut également se poser la question : y a-t-il un impact différencié pour les femmes et pour les hommes ?
Notamment du fait de la répartition des tâches et de l’organisation du travail, des caractéristiques des postes et équipements, des expositions spécifiques, des parcours professionnels, ou de situations particulières pouvant nécessiter une adaptation de la prévention.
Pour augmenter la force de frappe et aller plus vite : il est vivement conseillé de confier ce travail aux représentants du personnel. C’est une étape essentielle et incontournable, elle ne présente pas de difficulté particulière, et cela leur permet d’entrer très concrètement dans le vif du sujet. D’expérience, ils apprécient souvent d’être inclus de cette manière !
Étape 3 : le classement des risques
A partir de la liste des risques établie précédemment, un groupe de travail, composé idéalement d’un animateur et des professionnels de l’unité de travail concernée, va « coter » chaque situation à risque. Il s’agit, pour chaque situation à risque, de lui attribuer des notes pour la vraisemblance, la gravité et les moyens de maîtrise existants.
En général, les notes (ou « cotations ») vont de 1 à 5. Vous trouverez des échelles sur Internet, ou pouvez créer votre propre échelle, l’important étant d’utiliser la même pour tous les risques de l’entreprise.
En multipliant les notes obtenues, on obtient une criticité pour chaque situation à risque. Cette dernière permettra de comparer les risques les uns par rapport aux autres : on traite en priorité les dommages les plus probables, qui auraient les conséquences les plus graves et pour lesquels aucun moyen ne permet actuellement de réduire le risque.
Une fois tous les risques passés en revue avec les professionnels concernés, vous obtenez votre « cartographie des risques ».
Pour gagner du temps sur cette étape : l’outil Ageval et en particulier son module DUERP rendent cette démarche très intuitive et vous permettent de saisir en direct les cotations choisies par le groupe. Ils vous fournissent également la cartographie finale mise en forme.
Étape 4 : la définition des actions de prévention
Très naturellement, la cartographie vous donne les risques prioritaires pour lesquels il est impératif d’intervenir, les risques à surveiller, et les risques négligeables. Votre programme d’actions sera donc logiquement en lien avec cette priorisation.
L’avant-dernière étape de votre démarche consiste à définir (avec les professionnels, la médecine du travail et tout autre compétence nécessaire) les actions de prévention qui permettront de maîtriser les risques prioritaires. Le choix des actions devra être en accord avec les 9 principes généraux de prévention énumérés dans l’article L.4121-2 du Code du Travail.
Votre programme d’actions doit contenir a minima :
- L’intitulé des actions/mesures envisagées ;
- Les personnes chargées de les mettre en oeuvre (dénommées « pilotes ») ;
- L’échéance de mise en œuvre.
Si votre entreprise comprend plus de 50 salariés devront également apparaître dans votre PAPRIPACT : les conditions d’exécution et le coût financier de chaque mesure ; les ressources mobilisées par l’entreprise ; les indicateurs de résultat pertinents et vérifiables pour illustrer l’atteinte des objectifs et mesurer l’efficacité des actions.
Pour être efficace : par expérience, la tentation est grande d’apporter des réponses à tous les problèmes qui ont été identifiés. Pourtant, l’intérêt de la priorisation est… de prioriser !
Il est donc logique de ne pas répondre à toutes les situations à risque par une action. En fonction des moyens dont vous disposez, vous pouvez par exemple cibler votre intervention sur les risques prioritaires la première année, et sur les risques intermédiaires les années suivantes.
Étape 5 : le suivi du plan d’actions
Comme tout programme d’actions, celui issu du DUERP devra faire l’objet d’un suivi régulier. Sa mise à jour devra intervenir au même rythme que le document unique.
Cette mise à jour doit permettre le suivi et la pérennité de l’action d’évaluation des risques dans l’entreprise et d’améliorer de façon régulière la prise en compte des risques.
Concrètement il s’agit :
- De requestionner les situations à risque qui auraient évolué (positivement par la mise en place de mesures correctives, ou négativement par l’apparition d’un nouveau risque par exemple).
- De faire un bilan des actions réalisées.
Exemple de DUERP : votre grille au format Excel
Ageval vous accompagne pour faire vos premiers pas ! Nous vous mettons à disposition une grille de DUERP au format Excel, proposé par notre équipe d’experts, inspiré des publications de l’INRS, et en lien avec les recommandations du Code du Travail.
Cet outil gratuit comprend une liste très complète de risques et de situations à risques en entreprise, avec le calcul automatique de la criticité de vos risques selon leur vraisemblance, leur gravité et leur niveau de maîtrise.
A la clé ? La grille sera votre plus fidèle alliée pour démarrer sereinement votre démarche d’évaluation des risques professionnels, pour ensuite la partager et la piloter au sein de votre logiciel Qualité et Gestion des Risques.
Pour télécharger votre modèle, cliquez sur le bouton ci-dessous !
Au-delà des obligations légales, faisons le constat suivant : tout poste de travail comporte des risques.
Ces risques peuvent être physiques (chute, incendie, coupure, troubles musculosquelettiques…) ou psychosociaux (surmenage, risques liés à l’agressivité du public, relations de travail difficiles, etc.).
Le DUERP a pour finalité de connaître et d’initier la prévention de ces risques.
Le moyen ? Lister et prioriser les risques pesant sur les collaborateurs, pour permettre la mise en place d’actions les limitant ou les supprimant.
Sur le terrain, reconnaissons que le DUERP peut sembler rébarbatif et contraignant. Il s’agit en effet d’une obligation, à laquelle il faut y consacrer du temps, mobiliser des ressources.
Sans compter que l’évaluation des risques peut parfois être épineuse, notamment lorsqu’il s’agit des risques psychosociaux…
Et pourtant ! Quelle opportunité ! Se lancer dans l’analyse des risques professionnels, c’est aller au contact de toutes les personnes qui oeuvrent dans une entreprise, sans distinction de grade ni de fonction, dans un but commun : la sécurité de tous.
Grâce à cette approche globale, et lors des évaluations réalisées au plus proche du quotidien des travailleurs, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels devient un formidable outil de communication, de cohésion, et de reconnaissance envers les professionnels.
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