RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) EN ESSMS : COMMENT LES CONNAITRE ET LES METTRE EN ŒUVRE ?

Au tournant des années 2000, la qualité des soins et de l’accompagnement de l’usager en ESSMS est devenue une préoccupation constante des autorités régulatrices.
La Haute Autorité de Santé en particulier veille avec soin à l’amélioration continue des prestations proposées en établissement et service social et médico-social.

En effet au sein de la HAS, une direction est spécifiquement responsable du champ social et médico-social.
Il s’agit de la Direction de la Qualité de l’Accompagnement Social et Médico-social (DIQASM).
La mission de la DIQASM ? L’évolution de l’évaluation des ESSMS et l’élaboration des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) relatives à l’ensemble du champ social et médico-social (inclusion sociale, protection de l’enfance, accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées, etc.).

S’il y a élaboration de RBPP c’est en effet que la HAS a souhaité la formalisation des pratiques des professionnels, afin de permettre la meilleure adéquation possible entre le terrain et les références réglementaires.
Ces Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles sont bien à distinguer des normes et des standards qui définissent les critères d’évaluation des ESSMS.
Elles en sont le complément, dans le sens où elles proposent des repères et des orientations pour la mise en oeuvre de la qualité sur le terrain, tandis que les normes et référentiels ont une dimension évaluative, et donc obligatoires.

Toutefois, connaitre et appliquer les bonnes pratiques se heurte à des écueils importants pour les professionnels :

• – il faut en effet pouvoir les appréhender, dans un contexte d’évolutions réglementaires profondes ;
• – il est ensuite nécessaire de se les approprier, car elles sont nombreuses, et les documents de la HAS sont également denses ;
• – enfin, comment les mettre en oeuvre sur le terrain, pour en révéler tout l’intérêt dans un but d’amélioration continue des soins et de l’accompagnement ?

Avec AGEVAL, défrichez le sujet des RBPP en ESSMS, afin de comprendre leur enjeux, découvrir leur processus d’élaboration et enfin plonger au cœur des bonnes pratiques incontournables.
L’objectif ? Avancer sur le terrain dans le sens de l’usager et de la qualité de l’accompagnement.
Au sommaire de notre article dédié :

• 1. Bonnes pratiques professionnelles en ESSMS, de quoi parlons-nous ?
• 2. Les principes et étapes d’élaboration des RBPP ;
• 3. Comment s’approprier les RBPP (avec nos ressources pour être efficace sur le terrain) ;
• 4. Focus sur les bonnes pratiques concernant la bientraitance ;
• 5. Focus sur les bonnes pratiques relatives au projet d’accompagnement personnalisé ;
• 6. Focus sur les bonnes pratiques au sujet du projet d’établissement ;
• 7. AGEVAL à vos côtés pour mettre en oeuvre les RBPP sur le terrain.

Les bonnes pratiques professionnelles (RBPP) en ESSMS, de quoi parlons-nous ?

Des bonnes pratiques développées pour améliorer la qualité en ESSMS

Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles visent à promouvoir la qualité des pratiques dans le secteur social et médico-social.
Selon la Haute Autorité de Santé, il s’agit de « propositions développées méthodiquement pour permettre aux professionnels du secteur de faire évoluer leurs pratiques professionnelles afin d’améliorer la qualité des interventions et de l’accompagnement » (source : Guide méthodologique Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-social).

A qui s’adressent ces RBPP ?
Elles ont pour destinataires :

• ✓ l’ensemble des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, tels que définis à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
• ✓ les organismes gestionnaires aux associations et services, aux personnes accompagnées, à l’entourage et leurs proches aidants donc à tous les acteurs impliqués directement ou indirectement au parcours des personnes accueillies dans les ESSMS.

Quelle est l’importance de ces RBPP ?
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont incontournables car elle s’appliquent à l’ensemble du territoire français et pour l’ensemble des professionnels.
Il est important de préciser que les RBPP sont de plus opposables aux établissements et aux professionnels de santé et de soin.
L’usager ou le citoyen a donc le droit de demander, y compris devant les autorités juridiques, la mise en oeuvre effective d’une RBPP à une entitée chargée de la mettre en œuvre.
Cela est d’ailleurs explicite dans l’article 8 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et est aussi à l’article 3 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

De plus, elles constituent un outil important d’amélioration de de la qualité des soins et de l’accompagnement, et sont citées comme références pour beaucoup de critères d’évaluation du nouveau dispositif d’évaluation commun aux ESSMS.

Des RBPP développées dans une approche consensuelle et pluridisciplinaire de la santé et de la qualité des soins

Avant d’entrer dans le vif du sujet, et d’aborder de manière concrète les bonnes pratiques en ESSMS, prenons quelques instants pour dérouler le fil de leur histoire…

Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles ont dans un premier temps fait l’objet des travaux de l’ancienne Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation de la Santé (ANAES) dans le secteur sanitaire.
Elles ont ensuite infusé dans le secteur social et médico-social, via l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des Établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM).
La HAS a ensuite repris les missions de ces deux agences, puis a élargi ses champs d’expertise, afin de valoriser une approche de la santé et des soins dans sa globalité en y intégrant tous les aspects de la vie des personnes, en améliorant les pratiques de l’ensemble des professionnels et établissements impliqués.

L’expertise de la HAS s’étend donc aux Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles au sein des ESSMS.
Et pour concevoir ces RBPP, la HAS se fonde sur « une triple expertise scientifique, professionnelle et expérientielle, en s’appuyant sur la synthèse rigoureuse des données de la littérature, de l’état des pratiques et des attentes et des savoirs des personnes concernées ».
Le détail de la méthode de travail de la HAS est précisé dans son Guide méthodologique dédié visible ici, nous allons y revenir.

L’élaboration des RBPP en ESSMS : un processus très encadré pour en garantir la pertinence et la portée

6 étapes pour structurer l’élaboration des RBPP

Comme nous l’avons vu, les RBPP mobilisent les compétences d’experts scientifiques, professionnels et ayant de l’expérience dans le secteur social et médico-social.
Le guide méthodologique de la Haute Autorité de Santé décrit en détail les 6 étapes d’élaboration des RBPP et présente les méthodes et procédures relatives à chacune de ces étapes.

Nous vous proposons d’en savoir plus sur l’élaboration de ces bonnes pratiques, car cela éclaire sur leur place et leur importance dans la démarche qualité des ESSMS.
Cliquez sur les titres de chacune des étapes ci-dessous pour en connaître le détail.

S’approprier et mettre en oeuvre les RBPP en ESSMS : les ressources de la HAS et nos fiches à télécharger

La Haute Autorité de Santé et l’ANESM ont pris le soin de rédiger des fiches de synthèse expliquant les bonnes pratiques, en fonction des thématiques du secteur social et médico-social.
Ces recommandations de bonnes pratiques suivent le processus rigoureux décrit dans le guide méthodologique de la HAS et sont adaptées pour chacune des prises en charge possibles au sein des ESSMS.
 
Afin de vous accompagner dans la prise en main de ces bonnes pratiques, nous vous proposons d’en explorer les principales.
Ces bonnes pratiques étant nombreuses, plongeons au cœur de 3 d’entre elles, particulièrement essentielles du fait de leur universalité dans le secteur médico-social :

• ✓ les RBPP relatives à la bientraitance ;
• ✓ les RBPP relatives au projet d’accompagnement personnalisé ;
• ✓ les RBPP relatives au projet d’établissement.

Pour vous permettre d’aller encore plus loin sur le terrain, nous vous partageons les ressources de la HAS pour chacune des bonnes pratiques évoquées, et mettons à disposition des rappels de ces bonnes pratiques, à télécharger au format affichage.
 

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la bientraitance en ESSMS

Commençons par rappeler que la bientraitance consiste en « une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant à l’esprit le risque de maltraitance » (source : synthèse des RBPP sur la bientraitance : définitions et repères pour la mise en œuvre).

La démarche de bientraitance est une dynamique que s’approprie l’ensemble des professionnels d’un établissement ou service selon leurs modalités propres.
 
Vous souhaitez approfondir les enjeux de la bientraitance et sa mise en oeuvre dans votre ESSMS ?

Relisez notre article consacré à la bientraitance
 
 
Pour mettre en oeuvre une culture de la bientraitance dans votre établissement ou service, la HAS a défini plusieurs repères.
Pour chacun d’entre eux, nous détaillons les bonnes pratiques associées.

• ✓ Repère 1 – L’usager co-auteur de son parcours
  Il s’agit de mettre en place des actions permettant de concrétiser le fait que l’usager soit co-auteur de son parcours, principe inscrit dans la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
  Au sein de ce repère, la HAS décline 4 actions :
  • – donner une réalité à la liberté de choix ;
  • – accompagner l’autonomie de l’usager ;
  • – favoriser la communication individuelle et collective ;
  • – définir et améliorer un projet d’accueil et d’accompagnement.

 

• ✓ Repère 2 – La qualité du lien entre professionnels et usagers
  Pour promouvoir la qualité du lien entre les professionnels de l’ESSMS et les usagers, 3 actions sont incontournables :
  • – respecter la singularité de l’usager, fondement de l’intervention ;
  • – être vigilant concernant la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers ;
  • – encourager un cadre institutionnel stable.

 

• ✓ Repère 3 – L’enrichissement des structures et des accompagnements par toutes les contributions internes et externes pertinentes
  4 actions vont permettre de respecter la mise en oeuvre de ce repère. Il s’agit de :
  • – travailler avec l’entourage et respecter les relations de l’usager avec ses proches ;
  • – veiller à l’ouverture et à l’articulation de l’équipe avec les ressources extérieures ;
  • – promouvoir l’expression et l’échange des perspectives ;
  • – enfin, encourager à l’ouverture à l’évaluation et à la recherche.

 

• ✓ Repère 4 – Le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance
  La HAS recommande la poursuite de 3 objectifs pour répondre à cette bonne pratique :
  • – promouvoir la parole de tous les professionnels ;
  • – encourager et accompagner la prise de recul de la part du professionnel de soin ;
  • – veiller à élaborer un projet d’établissement garant de la bientraitance, et le faire vivre.

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le projet d’accompagnement personnalisé

Conformément à la loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002, chaque établissement doit assurer aux usagers un accompagnement individualisé.
Le terme de « projet personnalisé » a été retenu par la HAS « pour qualifier la démarche de co-construction de ce projet entre la personne accueillie/accompagnée (et son représentant légal) et les équipes professionnelles » (source : RBPP les attentes de la personne et le projet personnalisé).
Ces recommandations proposent aux professionnels des principes, des repères et des modalités pratiques pour associer étroitement les personnes, étape par étape, à la construction de leur projet, à sa mise en œuvre, et enfin à son évaluation.

 
Vous souhaitez approfondir les enjeux du projet d’accompagnement personnalisé et sa mise en oeuvre en ESSMS ?

Relisez notre article dédié au projet d’accompagnement

 
Vu le caractère essentiel du projet d’accompagnement personnalisé de l’usager, la HAS a pris soin de proposer aux professionnels 7 repères pour mettre en oeuvre les RPPB à ce sujet.
Voici ces repères, et les actions qui en permettent la mise en application :

• ✓ Repère 1 – Les premiers contacts entre usager et professionnels
  Il s’agit d’une phase primordiale, qui permet de construire ce que la HAS appelle une alliance dynamique, entre la personne et les professionnels.
  Au sein de ce repère, la HAS décline 3 recommandations :
  • – être attentif aux premiers contacts ;
  • – réunir les conditions pour l’expression des attentes ;
  • – utiliser des supports facilitant l’expression des personnes.

 

• ✓ Repère 2 – L’analyse de la situation
  L’enjeu est ici d’aboutir à une analyse partagée de la situation de la personne, pour déboucher sur la co-construction d’un projet réaliste.
  Pour cela il convient de :
  • – donner à la personne l’information utile ;
  • – recueillir seulement les informations nécessaires en respectant l’intimité de l’usager ;
  • – associer la personne au travail de recueil d’informations auprès des partenaires ;
  • – solliciter l’entourage de la personne ;
  • – repérer les habitudes de vie ;
  • – créer ou adapter des supports pour faciliter la réflexion ;
  • – faciliter l’expression de la personne ;
  • – produire enfin une analyse partagée.

   

• ✓ Repère 3 – La co-construction du projet personnalisé
  En partant de l’analyse précédente, 5 bonnes pratiques vont permettre de poursuivre la co-construction du projet personnalisé.
  Il s’agit de :
  • – se placer en position de reconnaissance mutuelle ;
  • – faire émerger des propositions nouvelles ;
  • – oser aborder les questions sensibles ;
  • – intégrer au mieux les habitudes de vie ;
  • – encourager les essais.

   

• ✓ Repère 4 – La phase de décision
  Une fois la co-construction du projet touchant au but, il s’agit de prendre les décisions qui vont encadrer la vie de la personne.
  Il est toutefois nécessaire d’associer le plus possible la personne à cette prise de décision.
  Pour cela, il existe les bonnes pratiques suivantes :
  • – inviter systématiquement les personnes à participer à la prise de décision ;
  • – dégager des objectifs issus du dialogue ;
  • – prévoir des aménagements spécifiques en cas de besoin (décision de justice, insuffisance de l’offre de soins,…) ;
  • – repérer les zones de vigilance.

   

• ✓ Repère 5 – La mise en oeuvre du projet
  Nous passons à présent à la phase de concrétisation du projet d’accompagnement personnalisé.
  Lors de cette phase, la HAS souligne qu’il est naturel de repérer des incohérences entre le projet et sa mise en application, eu égard aux réalités du terrain.
  Il s’agit donc de veiller particulièrement à la mise en place du projet d’accompagnement personnalisé et de s’autoriser des moyens de le réformer, en suivant les bonnes pratiques suivantes :
  • – être attentif à la mise en place ;
  • – encourager un rôle actif des personnes dans la mise en œuvre ;
  • – coordonner le projet et garantir la mise en œuvre ;
  • – suivre le projet personnalisé ;
  • – accompagner les propositions d’interruption du projet d’accompagnement personnalisé.

   

• ✓ Repère 6 – La co-évaluation du projet
  La HAS le précise : «l’évaluation du projet personnalisé fait partie intégrante de la démarche du projet».
  Toutefois cette évaluation est encadrée : « Le projet personnalisé est co-évalué par la personne elle-même et son représentant légal, les professionnels et les partenaires concernés. Si la personne le souhaite, ses proches peuvent être associés à cette co-évaluation. » (source : RBPP Les attentes de la personne et le projet personnalisé).
  Afin de s’y conformer, les professionnels sont encouragés à tenir compte des bonnes pratiques suivantes :
  • – être attentif à la périodicité de l’évaluation ;
  • – organiser un cadre facilitant la réflexion de la personne ;
  • – permettre à la personne de formuler ses nouvelles attentes.

   

• ✓ Repère 7 – La rédaction du projet d’accompagnement personnalisé
  Le projet d’accompagnement personnalisé n’a pas obligation à être rédigé, seuls les objectifs et les prestations proposées à la personne doivent figurer dans le contrat de séjour.
  Toutefois, la rédaction du projet est fortement encouragée, afin de faciliter le suivi et l’évaluation du projet sur des bases communes et claires.
  Pour une rédaction optimale du projet d’accompagnement personnalisé, la HAS propose les bonnes pratiques suivantes :
  • – séparer clairement les faits de leur analyse ;
  • – écrire dans le respect des personne ;
  • – ne pas transformer le projet en injonction ;
  • – inviter la personne à conserver un exemplaire du projet personnalisé.

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le projet d’établissement en ESSMS

Généralisé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le projet d’établissement ou de service est un outil permettant de conforter les droits des usagers en ESSMS.
Ainsi le stipule l’article L311-8 du Code de l’action sociale et des familles : « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation ».
 
Le projet d’établissement/service voulu par la loi consiste en :

• ✓ une démarche prospective : il faut définir des objectifs à cinq ans, en fonction de l’analyse de l’existant et des missions de l’établissement/service ;
• ✓ un document institutionnel propre à chaque structure ;
• ✓ un projet collectif, un outil de dialogue, fédérateur et mobilisateur de l’ensemble des parties prenantes de la structure ;
• ✓ des outils visant à garantir le droit des usagers : le projet est une démarche qui associe les usagers et un document qui contribue à rendre plus lisible l’offre de prestations.

 
Vous souhaitez en savoir davantage sur le projet d’établissement (PE-PS) en ESSMS ?

Relisez notre article dédié au PE-PS
 
 
Pour accompagner les ESSMS dans l’élaboration et l’animation du projet d’établissement, la HAS a élaboré des recommandations de bonnes pratiques, dans un guide dédié.
Pour mettre en oeuvre ces bonnes pratiques et élaborer sereinement son PE-PS, il est possible de se reposer sur 3 repères que nous vous présentons ici :

• ✓ Repère 1 – Poser le cadre
  La HAS recommande en premier lieu de figer un cadre délimitant les règles de production et de validation des documents, de répartition des tâches et de suivi des phases d’élaboration du PE-PS.
  Au sein de ce repère, 5 recommandations :
  • – mettre en place un comité de pilotage ;
  • – présenter la méthode générale de travail lors d’une réunion de coup d’envoi ;
  • – délimiter et partager le rôle des différents groupes de travail ;
  • – penser aux dispositifs de circulation de l’information ;
  • – définir les instances et procédures de validation.

 

• ✓ Repère 2 – Procéder par étapes
  Dans une dynamique aussi stratégique que l’élaboration du projet d’établissement ou de service, il est fondamental de suivre des étapes-clés pour organiser et guider le travail des parties prenantes.
  La HAS s’est emparée de cette problématique, et propose 5 étapes de travail pour guider la conception du PE-PS :
  • – analyser des publics et des ressources territoriales de l’établissement ou du service ;
  • – analyser les enjeux spécifiques à la structure ;
  • – passer à la rédaction du PE-PS en recherchant une fluidité maximale ;
  • – valider le PE-PS, d’abord d’un point de vue technique, puis du point de vue du fond ;
  • – enfin, assurer le suivi et l’actualisation régulière du PE-PS.

 

• ✓ Repère 3 – Repérer et mobiliser les moyens disponibles
  Projet transversal et structurel pour un ESSMS, le PE-PS réunit l’ensemble des parties prenantes de l’établissement.
  La HAS recommande d’adopter 2 bonnes pratiques pour mobiliser les capacités nécessaires à son élaboration :
  • – évaluer la capacité de la structure à mettre en œuvre la démarche ;
  • – ajuster le travail des professionnels selon les moyens disponibles.

ESSMS, AGEVAL à vos côtés pour déployer les RBPP et structurer votre démarche qualité

Mettre en oeuvre les recommandations de bonnes pratiques professionnelles est incontournable en ESSMS.
Ces RBPP, si elles sont suivies, sont en effet un levier puissant d’amélioration des soins et de l’accompagnement des usagers.
Pour les professionnels toutefois, un soutien est bienvenu, pour les accompagner dans les exigences de leurs missions.
AGEVAL vous propose les outils adéquats pour déployer les RBPP et vous soutenir dans un cercle vertueux d’amélioration de la qualité.
 

Avec le logiciel AGEVAL, organisez et accompagnez le déploiement des RBPP dans votre ESSMS

Faire évoluer vos pratiques professionnelles en ESSMS requiert de les appréhender, de vérifier leur adéquation avec vos enjeux et votre réalité, enfin de déployer et suivre leur mise en oeuvre à l’échelle de votre service ou de votre établissement.
Les modules du logiciel AGEVAL seront en cela vos alliés incontournables !
 
Dans le cadre de votre démarche qualité, il est indispensable de piloter vos actions selon des référentiels, pour avoir une vision claire de vos avancées et des objectifs à atteindre. Avec le module Audits d’AGEVAL, intégrez vos référentiels, détectez vos points forts, vos axes d’amélioration, consolidez vos actions et partagez l’ensemble à vos collaborateurs.

 
Au sein du module Plans d’actions, vous structurez et pilotez votre gestion de projets globale, et vos différents plans d’action sur le terrain.
Coeur du réacteur de votre démarche qualité et de la mise en oeuvre de vos bonnes pratiques, ce module vous permet d’évaluer vos avancées en temps réel (grâce à sa connexion avec l’ensemble des autres modules AGEVAL) et de fédérer vos équipes autour de vos projets en leur permettant l’accès et l’appropriation des différents plans d’actions.

Enfin, qui dit bonnes pratiques professionnelles dit ressources documentaires, qu’elles soient de la HAS ou d’autres acteurs de la qualité, voire de votre établissement.
Où les stocker, de manière à pouvoir non seulement en sécuriser l’accès, mais aussi les partager à qui de droit ? La Gestion documentaire d’AGEVAL arrive à la rescousse : vous pouvez y centraliser toute votre documentation, en gérer les accès en fonction des besoins et des niveaux de droit, mettre en place des process de travail collaboratifs (ou workflows) pour gagner en temps et en fluidité.

Pour en savoir plus sur le logiciel et l’accompagnement AGEVAL, nos experts sont à votre disposition.

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AGEVAL Formations à vos côtés déployer les RBPP dans votre ESSMS

Afin de vous accompagner au plus près de vos ambitions, AGEVAL FORMATIONS vous propose un accompagnement spécifique au déploiement des RBPP.
 
Notre formation sur 2 jours, dédiée au déploiement des RBPP dans la perspective de l’évaluation HAS, vous permet, dans un premier temps, de vous approprier les RBPP et de comprendre comment les transposer dans vos pratiques professionnelles.
Dans un second temps, vous découvrirez le lien entre les RBPP et l’évaluation des ESSMS, via des cas pratiques et des focus sur les critères impératifs et les nouvelles méthodes d’évaluation mises en place par le référentiel HAS.

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