Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant : le nouveau texte de référence pour le secteur de la Petite Enfance
Publié en juillet 2025, le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant marque une étape structurante pour l’ensemble du secteur de la petite enfance.
Il intervient dans un contexte particulièrement sensible. Ces dernières années, plusieurs alertes publiques et médiatiques ont mis en lumière des dysfonctionnements graves dans certaines structures, relayés notamment par l’ouvrage Les Ogres.
Le rapport 2023 de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la qualité d’accueil et la prévention de la maltraitance a notamment formulé 39 recommandations pour renforcer le cadre national et sécuriser les pratiques professionnelles.
Dans un secteur qui accueille chaque année plus d’un million d’enfants de moins de trois ans, la question de la qualité ne peut être laissée à l’interprétation locale ou aux seules bonnes intentions.
Les professionnels exprimaient depuis longtemps le besoin de repères clairs, partagés et reconnus au niveau national.
Le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant n’est pas né d’une décision descendante.
Élaboré sous le pilotage de l’Inspection générale des affaires sociales, il a été construit avec des professionnels de terrain, des chercheurs, des représentants institutionnels et des parents.
Cette co-construction est essentielle : elle garantit un document ancré dans la réalité quotidienne des équipes.
À première lecture, le document peut sembler dense. Il constitue pourtant un cadre structurant, destiné à sécuriser les pratiques et à reconnaître la complexité du métier.
Dans cet article, nous décrypterons :
- Le caractère obligatoire ou non du référentiel.
- Les trois grands axes du référentiel.
- Les évolutions qu’il introduit dans le quotidien des équipes.
- Les étapes concrètes pour mettre en œuvre une démarche qualité structurée et conforme aux nouvelles exigences.
- Comment Ageval vous accompagne.
Qu’est-ce que le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant ?
Le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant découle de l’article L214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Il s’inscrit dans la continuité du rapport 2023 de l’IGAS et s’appuie sur plusieurs textes structurants :
- La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.
- La Convention internationale des droits de l’enfant (1989).
- La Conférence de consensus sur les besoins fondamentaux universels de l’enfant (2017).
- La loi du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires.
- L’arrêté du 23 septembre 2021 portant Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.
- La loi du 7 février 2022 définissant la maltraitance d’origine individuelle, collective ou institutionnelle.
Il s’inscrit également dans la continuité des travaux de la commission des 1000 premiers jours, qui ont souligné l’impact déterminant des expériences précoces sur le développement affectif, cognitif et social de l’enfant et la nécessité de sécuriser les environnements d’accueil.
Son ambition est double :
- Créer un langage commun pour tous les professionnels de la petite enfance, qu’ils exercent en accueil collectif ou individuel et harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire.
- Sécuriser les critères d’évaluation, tant pour les inspections contrôles que pour les évaluations des établissements d’accueil du jeune enfant.
Le référentiel est-il obligatoire ?
Pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), l’évaluation de la qualité est obligatoire tous les cinq ans.
Un décret d’application de la loi sur le plein emploi, précisant les modalités de l’évaluation des EAJE tous les cinq ans, doit paraître dans les mois à venir.
« Les travaux préparatoires sont en cours » indique la DGCS. Le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant constitue désormais la base de ces évaluations ainsi que des inspections contrôles menées par les autorités compétentes (article L.2324-2-4 du Code de la santé publique).
Il ne s’agit pas d’un outil de normalisation rigide, mais d’un cadre de référence destiné à :
- Objectiver les pratiques.
- Sécuriser les organisations.
- Soutenir les professionnels dans leurs choix pédagogiques.
- Prévenir les risques de dérives ou de maltraitance.
- Structurer les démarches d’évaluation et d’amélioration continue.
Le référentiel ne suggère pas que les pratiques antérieures étaient insuffisantes.
Il reconnaît au contraire la complexité du métier et la nécessité de disposer de repères actualisés, fondés sur les connaissances scientifiques et les exigences éthiques contemporaines.
Le référentiel concerne l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant, qu’ils soient collectifs ou individuels.
Il s’applique notamment :
- Aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), dont les crèches collectives et familiales, et les micro-crèches.
- Aux assistants maternels, exerçant à domicile ou en maison d’assistants maternels (MAM).
- Aux services de garde à domicile.
Il constitue également un cadre de référence pour :
- Les relais petite enfance.
- Les lieux d’accueil enfants-parents.
- Les classes passerelles.
- Les gestionnaires publics et privés de structures d’accueil.
Enfin, les services départementaux chargés du contrôle et de l’évaluation, notamment les services de protection maternelle et infantile (PMI), s’appuient également sur ce cadre national commun.
Depuis avril 2026, un guide d’inspection contrôle des modes d’accueil du jeune enfant traduit le cadre concret pour une conduite de contrôle dans les établissements, notamment pour les PMI et EAJE.
Les 3 grands axes du Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant
La relation au jeune enfant : sécurité affective, besoins fondamentaux et quotidien
La première partie du référentiel est consacrée à la relation directe au jeune enfant. Elle en constitue le cœur.
Elle s’appuie sur les besoins fondamentaux identifiés par les travaux scientifiques récents :
- Sécurité affective.
- Disponibilité et stabilité de l’adulte.
- Attachement sécure.
- Estime de soi.
- Exploration et développement de l’autonomie.
Ces principes se traduisent très concrètement dans le quotidien : organisation d’une familiarisation progressive avec un professionnel référent, libre accès aux objets transitionnels (doudou, tétine), respect des rythmes de sommeil et d’alimentation, sorties régulières, réflexion sur l’exposition aux écrans.
Concrètement, cela signifie qu’un changement d’adulte au moment du coucher ou de l’accueil du matin n’est jamais anodin pour un enfant de moins de trois ans : la continuité relationnelle devient un véritable enjeu organisationnel.
Dans de nombreuses structures, ces pratiques existent déjà. Le référentiel ne les crée pas ; il en formalise les fondements et en clarifie les attendus. Il rappelle que chaque choix organisationnel influence directement la sécurité affective de l’enfant.
Il insiste particulièrement sur :
- L’observation professionnelle comme compétence centrale.
- Le repérage précoce des vulnérabilités et la prévention des situations de maltraitance.
La qualité d’accueil repose ainsi sur des pratiques explicites, cohérentes et ajustées aux besoins singuliers de chaque enfant.
La relation aux parents : co-éducation, communication et inclusion
Le référentiel rappelle des principes fondamentaux :
- Les parents sont les premiers éducateurs.
- La relation repose sur la co-éducation.
- La transparence et le non-jugement sont essentiels.
- L’inclusion de toutes les familles est une priorité.
Concrètement, savoir expliquer un refus (par exemple concernant l’exposition aux écrans ou le respect des rythmes de sommeil) fait pleinement partie de la posture professionnelle attendue par le référentiel.
Il reconnaît ainsi la place centrale de la parentalité dans le développement du jeune enfant. Les professionnels ne se substituent pas aux parents : ils participent à un accompagnement des familles fondé sur le dialogue, la confiance et la complémentarité des rôles.
Mais le référentiel va plus loin. Il rappelle que l’enfant a besoin d’adultes cohérents, même lorsqu’ils sont différents.
Parents et professionnels n’ont pas les mêmes responsabilités, mais leurs postures doivent être lisibles et sécurisantes pour l’enfant.
Dans la pratique, cela suppose :
- Savoir expliquer un choix pédagogique.
- Accompagner la parentalité sans se substituer aux parents.
- Prendre en compte la diversité familiale et les contextes culturels.
- Savoir poser un cadre face à une demande inadaptée.
Le référentiel donne des repères. Il ne simplifie pas la relation aux parents, mais il la structure, en offrant un cadre sécurisant pour les professionnels comme pour les familles.
La qualité organisationnelle : pilotage, prévention de la maltraitance et QVCT
Le troisième axe concerne la dimension organisationnelle et managériale de la qualité.
La qualité d’accueil dépend autant de la solidité de l’organisation que des compétences individuelles des professionnels.
Il couvre notamment :
- La cohérence du projet d’établissement.
- La formalisation des procédures.
- Les protocoles d’alerte et de signalement.
- La prévention de la maltraitance, y compris institutionnelle.
- La formation continue des professionnels et des encadrants.
- La gouvernance du gestionnaire.
Le référentiel établit un lien explicite entre qualité organisationnelle et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : une équipe stable, formée et soutenue offre un cadre plus sécurisant aux enfants.
À l’inverse, une équipe épuisée, sans temps d’analyse de pratique ni stabilité organisationnelle, peut difficilement garantir la même qualité d’attention.
Il intègre également une dimension environnementale souvent sous-estimée. La qualité des locaux, la gestion du bruit, l’aménagement des espaces, la luminosité, la circulation ou la présence de zones de retrait influencent directement le bien-être des enfants et des professionnels.
Un environnement inadapté peut générer fatigue, tensions et situations à risque ; à l’inverse, un cadre cohérent soutient la sécurité affective et la qualité des interactions.
Structurer les procédures, investir dans la formation continue, organiser des temps réguliers d’analyse de la pratique, clarifier les responsabilités et veiller aux conditions de travail participent concrètement à la qualité d’accueil.
Le référentiel relie ainsi qualité organisationnelle, qualité environnementale et qualité relationnelle, et rappelle qu’une politique qualité efficace repose autant sur l’organisation que sur le développement et le soutien des compétences professionnelles.
La troisième partie repose sur une idée centrale : le bien-être des professionnels conditionne la qualité d’accueil des enfants.
Ce qui change pour les EAJE
Jusqu’à la publication du référentiel, la qualité d’accueil reposait principalement sur des textes de principes, au premier rang desquels la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, et sur l’engagement propre à chaque structure.
Les attendus pouvaient varier d’un territoire à l’autre, d’un gestionnaire à l’autre, et les contrôles ne s’appuyaient pas sur une grille nationale commune.
Avec le référentiel, les EAJE disposent désormais d’un cadre national unique, qui sert à la fois de socle aux évaluations obligatoires tous les cinq ans et de base aux inspections contrôles. Concrètement, voici ce qui change :
| Avant le référentiel | Depuis le référentiel |
| Des principes généraux, sans déclinaison opérationnelle nationale. | Un langage commun, qui traduit les principes de la charte nationale en attendus concrets et observables. |
| Des pratiques d’évaluation hétérogènes selon les territoires et les gestionnaires. | Une évaluation de la qualité obligatoire tous les cinq ans, adossée au référentiel (décret d’application à paraître). |
| Des inspections contrôles sans grille nationale partagée. | Des inspections contrôles fondées sur le référentiel et, depuis avril 2026, outillées par un guide national d’inspection contrôle. |
| Une formalisation variable des pratiques et des procédures. | Des pratiques à objectiver et à tracer : auto-évaluation, procédures, protocoles, plan d’actions. |
| La prévention de la maltraitance et la QVCT traitées comme des sujets à part. | Une approche intégrée, qui relie qualité relationnelle, qualité organisationnelle et qualité de vie au travail. |
Pour les équipes, le changement ne consiste pas à réinventer les pratiques : la plupart des attendus du référentiel correspondent à ce que les professionnels font déjà au quotidien.
L’enjeu se situe dans la capacité à le démontrer : formaliser, tracer et piloter la qualité dans la durée, pour aborder sereinement l’évaluation quinquennale comme une inspection contrôle.
Les 5 étapes pour garantir sa conformité avec le référentiel
Étape 1 : Comprendre et s’approprier le référentiel
Avant toute démarche d’évaluation, il est utile d’organiser un temps collectif de lecture du référentiel pour mettre en discussion le texte :
- Que dit réellement le référentiel ?
- Qu’est-ce qu’il confirme dans nos pratiques ?
- Qu’est-ce qu’il éclaire différemment ?
- Qu’est-ce qui nous questionne ?
L’objectif est de faire le lien entre le document officiel et la réalité du terrain. Par exemple :
- Lorsqu’il évoque la sécurité affective, comment cela se traduit-il concrètement dans nos temps d’accueil du matin ?
- Lorsqu’il parle d’observation professionnelle, quels outils utilisons-nous déjà ?
- Lorsqu’il aborde la qualité environnementale, comment sont pensés nos espaces ?
Cette étape contribue à redonner du sens aux pratiques des équipes et à mettre en mots ce qu’elles font déjà intuitivement ou empiriquement.
Ce n’est qu’une fois cette compréhension partagée installée que la structure peut passer aux étapes suivantes : l’auto-évaluation et la priorisation des actions.
Étape 2 : Préparer son auto-évaluation : construction de la grille et mise en oeuvre
L’auto-évaluation permet de répondre à une question simple : où en sommes-nous aujourd’hui, au regard des attendus nationaux ?
Pour cela, il est utile de construire une grille adaptée à sa structure, à partir des trois axes du référentiel.
Cette grille doit rester simple et opérationnelle.
Pour faciliter la construction et l’exploitation de cette grille le logiciel qualité Ageval et son module Audit permettent de transformer les exigences du référentiel en critères évaluables et personnalisés selon votre organisation.
L’objectif est de créer un support de réflexion collective à partir duquel l’équipe pourra, pour chaque thématique, se positionner :
- Nous le faisons déjà et cela est formalisé.
- Nous le faisons partiellement ou de manière informelle.
- Nous ne le faisons pas encore ou pas de manière structurée.
Dans cette démarche, l’enjeu n’est pas de pointer des manquements, mais de rendre visibles les pratiques déjà solides et d’identifier les marges de progression prioritaires.
Par exemple, si l’équipe constate que l’observation professionnelle est pratiquée mais peu tracée, la question n’est pas « qui ne fait pas son travail ? », mais : comment pouvons-nous formaliser davantage ce qui existe déjà ?
Étape 3 : Prioriser les actions
L’auto-évaluation permet d’identifier des points forts et des axes d’amélioration. Mais tout ne peut pas être traité en même temps. La question centrale devient alors : quelles actions doivent être engagées en priorité ?
Pour éviter une dispersion ou une accumulation de projets, il est recommandé d’utiliser une méthode de hiérarchisation structurée, comme la matrice de criticité.
Cette matrice repose sur trois critères simples :
- La gravité : quelles seraient les conséquences pour le jeune enfant si la situation perdure ?
- La fréquence : à quelle régularité la situation se produit-elle ?
- La maîtrise : disposons-nous déjà de procédures ou de compétences pour limiter le risque ?
Cette analyse permet de distinguer :
- Les sujets urgents liés à la sécurité physique ou affective.
- Les sujets organisationnels à structurer progressivement.
- Les axes d’amélioration qualitatifs à planifier dans le temps.
Pour aller plus loin, la hiérarchisation peut être intégrée dans une cartographie des risques, qui permet de visualiser les risques majeurs (sécurité, maltraitance, organisation) et de suivre leur niveau de maîtrise.
Le logiciel Ageval propose justement son module Gestion des risques qui vous aide à formaliser et suivre cette cartographie (cotations, mesures de maîtrise, responsables, suivi), en cohérence avec la matrice de criticité, ainsi que le DUERP.
Notre logiciel propose des modèles de cartographie des risques prêts à l’emploi, conformes et personnalisables pour gagner du temps dans la construction de ces grilles : cartographie des risques de maltraitance, DUERP, gestion de crise…
Le module Plan d’actions d’Ageval permet de centraliser les actions issues de l’auto-évaluation, d’assigner un responsable, de fixer une échéance et de suivre l’avancement en temps réel. Cette visibilité facilite le pilotage et évite que les décisions prises en réunion ne restent sans suite.
Étape 4 : Impliquer les équipes, les parents et les partenaires
Une démarche qualité ne peut réussir que si elle est portée collectivement.
Le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant n’a pas vocation à rester un document de direction ou un outil réservé aux encadrants.
Il doit devenir un support partagé par l’ensemble des professionnels.
Impliquer les équipes signifie :
- Associer les professionnels aux décisions d’amélioration.
- Valoriser les pratiques existantes.
- Reconnaître les difficultés rencontrées sur le terrain.
- Organiser des temps réguliers d’analyse de la pratique.
Lorsque les équipes comprennent le sens des évolutions demandées, l’adhésion est plus naturelle et la mise en œuvre plus durable.
Mais la dynamique ne doit pas rester interne. Les parents doivent également être associés à la démarche qualité, dans une logique de transparence et de co-éducation.
Concrètement, cela peut prendre plusieurs formes : mise en place de questionnaires de satisfaction, temps d’échange collectifs.
Cette communication renforce la confiance et valorise le professionnalisme des équipes.
Pour vous aider, Ageval met à dispo plus de 10 questionnaires-types, directement intégrés dans son module Enquêtes, pour mesurer la satisfaction des familles et impliquer les professionnels dans la démarche.
Étape 5 : Documenter, suivre et préparer les évaluations
Une démarche qualité suppose un suivi régulier et une traçabilité des actions engagées.
Documenter la démarche signifie :
- Conserver les comptes rendus de réunions d’équipe.
- Formaliser les procédures mises à jour.
- Archiver les protocoles (prévention de la maltraitance, gestion des situations sensibles, écrans, sommeil…).
- Tracer les formations suivies par les professionnels.
- Suivre l’avancement du plan d’action.
Cette traçabilité ne répond pas uniquement à une exigence de contrôle. Elle permet :
- De mesurer les progrès réalisés.
- De sécuriser la gouvernance.
- D’assurer la continuité en cas de changement d’équipe ou de direction.
- De rendre visible le professionnalisme des pratiques.
Le module Plan d’actions d’Ageval permet de suivre l’ensemble des améliorations engagées : actions issues de l’auto-évaluation, priorités liées aux risques, décisions managériales ou organisationnelles. Chaque action est tracée, datée, attribuée et suivie.
En complément, le module Gestion documentaire centralise les procédures, protocoles, comptes rendus, preuves de formation et documents réglementaires. L’ensemble est structuré, versionné et accessible immédiatement lors d’une évaluation quinquennale ou d’une inspection-contrôle par exemple.
Dans cette perspective, le référentiel devient un outil vivant de pilotage, intégré au projet d’établissement et aux pratiques quotidiennes. La démarche qualité s’inscrit alors dans une logique d’amélioration continue : observer, ajuster, formaliser, réévaluer. C’est cette régularité qui permet de transformer une obligation réglementaire en levier durable de professionnalisation.
Retrouvez le témoignage de Claire Bessou, responsable qualité chez Crescendo, réseau petite enfance & parentalité (Groupe SOS) qui revient sur le déploiement et l’accompagnement d’Ageval.
En complément, retrouvez l’article Evaluation des lieux d’accueil : structurer sa démarche qualité pour se préparer aux nouvelles exigences dans les pros de la petite enfance. Un article présentant comment structurer sa démarche qualité avec Ageval et les outils concrets associés.
Comment le logiciel Ageval intègre le nouveau Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant ?
Ageval met à disposition des dirigeants et des équipes qualité la grille officielle du référentiel, ainsi qu’une version enrichie grâce à l’expertise de notre réseau de professionnels, de clients et d’experts du secteur.
Cette grille enrichie par l’expertise de notre Cellule Veille et Innovation et de notre réseau de professionnels clients, vise à faciliter l’appropriation des exigences du référentiel en apportant des éléments d’appréciation complémentaires et des éclairages pratiques pour mieux comprendre les critères d’évaluations et répondre aux attendus.
Pour vous accompagner, Ageval a retravaillé la clarification du référentiel national pour faciliter la compréhension, simplifier le remplissage, et y ajouté une échelle de cotation et des suggestions d’éléments de preuve.
Concluons en précisant que l’offre de formation d’Ageval intervient comme un véritable levier pour se préparer efficacement et mobiliser l’ensemble des professionnels autour d’une démarche qualité durable et fédératrice.
Ageval vous accompagne à chaque étape : de l’acculturation à la démarche qualité, à sa mise en œuvre opérationnelle, jusqu’à son pilotage et sa pérennisation.
Nous proposons des parcours de formation sur mesure, portés par l’expertise de nos formateur(ice)s et consultant(e)s spécialisé(e)s issu(e)s du secteur, toutes issues du secteur, afin de garantir un accompagnement ancré dans la réalité de vos pratiques et de vos enjeux.
Vous souhaitez impliquer vos équipes, renforcer les bonnes pratiques, ancrer la qualité dans le quotidien de votre structure ?
Le référentiel a été élaboré sous le pilotage de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Environ 200 acteurs de la petite enfance (professionnels de terrain, chercheurs, représentants institutionnels et parents) ont contribué à sa rédaction au sein de sept groupes de travail, et le texte a été testé auprès de près de 2 000 professionnels avant sa publication, le 2 juillet 2025, par le ministère chargé des Solidarités.
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, portée par l’arrêté du 23 septembre 2021, énonce 10 grands principes pour le développement et l’épanouissement de l’enfant : elle définit le sens et les valeurs de l’accueil.
Le référentiel, publié en juillet 2025, en constitue la déclinaison opérationnelle : il traduit ces principes en attendus concrets et sert de base aux évaluations et aux inspections contrôles. Autrement dit, la charte pose le cap ; le référentiel décrit comment l’atteindre.
Oui. Le référentiel couvre l’ensemble des modes d’accueil, collectifs comme individuels. Il s’applique notamment aux assistants maternels exerçant à domicile ou en maison d’assistants maternels (MAM), au même titre qu’aux EAJE et aux services de garde à domicile.
La version officielle du référentiel est téléchargeable gratuitement au format PDF sur le site du ministère chargé des Solidarités (solidarites.gouv.fr).
Pour aller à l’essentiel, Ageval propose également une fiche mémo synthétique reprenant les points clés du texte.
Le référentiel s’appuie sur les besoins fondamentaux mis en évidence par les travaux scientifiques récents : la sécurité affective, la disponibilité et la stabilité de l’adulte, l’attachement sécure, l’estime de soi, ainsi que l’exploration et le développement de l’autonomie.
Ces besoins structurent le premier axe du texte, consacré à la relation au jeune enfant.
Partager l’article