Ageval : vivez la qualité

QUALIOPI : LE RÉFÉRENTIEL NATIONAL QUALITÉ ÉVOLUE !

Une version 7 du guide Qualiopi, datée du 29 mars 2021, a été publiée par le ministère du Travail.  

QU’EST-CE QUE CELA VA CHANGER EXACTEMENT POUR VOUS ? 

AGEVAL vous informe et détaille ci-dessous ces derniers éléments. Plusieurs précisions sont apportées sur :

Le délai d’application du guide (préambule)
Les indicateurs de résultats pour les CFA (indicateur 2)
Le retrait des certifications et habilitations inscrites au Répertoire Spécifique (RS) du champ des indicateurs 3, 7 et 16
Le conseil de perfectionnement (indicateur 20)
La période de formation en situation de travail (indicateur 28)

CE QU’IL FAUT RETENIR DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL V7  

La nouvelle version apporte des précisions sur plusieurs indicateurs du référentiel, notamment pour les obligations spécifiques et le conseil de perfectionnement des CFA. Des informations sont apportées au sujet des certifications professionnelles et des périodes de formation en situation de travail. 

 

LE DÉLAI D’APPLICATION DU GUIDE 

Tout d’abord, le préambule précise que cette nouvelle version sera applicable sous 2 mois. Ainsi, les prestataires de formation ont jusqu’au 29 mai 2021 pour sa mise en application.  

 

LES INDICATEURS DE RÉSULTATS POUR LES CFA – INDICATEUR 2

Cette version précise davantage les obligations spécifiques pour les CFA, notamment à propos des indicateurs de résultats obligatoires : 

  • • Les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale calculent ces indicateurs et les rendent publics ;
  • • Les CFA doivent désormais informer de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion « Inserjeunes ». 

 

LES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES – INDICATEUR 3,7,16

Le guide de lecture comporte quelques précisions pour les prestataires de formation délivrant des certifications professionnelles :  

  • • Le code du travail précise que le Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) enregistre toutes les certifications professionnelles qui permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles ;
  • • Tous les organismes de formation délivrant des formations enregistrées au Répertoire Spécifique (RS)  (TOEIC®, TOEFL®, BULATS®, TOSA), ne seront donc plus concernés par les indicateurs 3, 7 et 16

 

LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT – INDICATEUR 20   

  • • Les nouveaux CFA pourront fournir une preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement ;
  • • La liste des membres du conseil de perfectionnement entant qu’élément de preuve suffisante pour répondre à l’indicateur 20.  

 

LA PÉRIODE DE FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL – INDICATEUR 28

Cette version du référentiel apporte quelques précisions concernant les périodes de formation en situation de travail. L’indicateur vise tous les prestataires de formation, dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires. Cette mobilisation s’effectue lors des périodes de formation en situation de travail : alternance, contrat de professionnalisation, stage, AFEST : 

  • • Pour les apprentisces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise ;
  • • Pour les salariés en contrat de professionnalisation, il peut s’agir des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise. 

 

COMMENT AGEVAL VOUS ACCOMPAGNE  ? 

AGEVAL met à votre disposition une version prête à l’emploi du RNQ dans sa 7ème version (ajout d’élément de preuve, modification du référentiel…).  
Vous souhaitez en savoir + ? 

 

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Source : Guide de lecture du Référentiel National Qualité mentionné à l’article L.6316-3 du Code du travail, V.7 du 29 Mars 2021

Article publié le 24 09 2021 - par Ageval