Événements indésirables et fiche d’évènement indésirable : le mode d’emploi pour la déclaration de vos incidents en ESSMS et établissements de santé
Un événement indésirable désigne tout événement non souhaité susceptible d’affecter la santé d’une personne ou d’entraîner un écart par rapport aux procédures et aux résultats attendus dans une situation habituelle.
Dans les secteurs médico-social et sanitaire – de l’EHPAD à l’hôpital, en passant par l’ensemble des ESSMS – la déclaration de ces événements est au cœur des démarches qualité et de gestion des risques. Selon le rapport annuel 2024 de la HAS, 4 630 événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) ont été déclarés en France en 2024, soit une hausse de 13 % par rapport à 2023 – et 16 060 déclarations cumulées depuis la mise en place du dispositif en 2017.
Cette progression reflète avant tout une meilleure appropriation de la démarche par les professionnels, dans un système où les événements indésirables restent encore largement sous-déclarés (notons qu’en ce début de 6ème cycle de certification HAS, plus de 26% des établissements évalués ne répondent pas aux attendus du critère impératif sur la déclaration des évènements indésirables dont les presqu’accidents).
Cette culture du signalement, progressivement ancrée dans la loi depuis les années 2000, constitue aujourd’hui un impératif partagé par tous les professionnels du soin et de la santé.
Ageval vous éclaire sur la déclaration des événements indésirables en secteur médico-social et sanitaire, avec :
Notre accompagnement sur le terrain.
Un retour sur la définition de l’événement indésirable et les enjeux sous-jacents.
Les différents types d’événement indésirable.
La déclaration de l’événement indésirable
Notre modèle de fiche d’événement indésirable (FEI), indispensable pour déclarer l’événement indésirable.
Au sommaire :
- Qu’est-ce qu’un évènement indésirable ?
- Les types d’événements indésirables spécifiques
- La déclaration avec une fiche d’évènement indésirable (FEI)
- Les 3 étapes du signalement d’un événement indésirable
- Fiche d’évènement indésirable PDF : votre modèle vierge à télécharger
- Ageval vous accompagne dans la maîtrise de vos évènements indésirables
- Apprenez à déployer une gestion des évènements indésirables efficace et fédératrice
Qu’est-ce qu’un évènement indésirable ?
Pour apporter une définition d’un événement indésirable dans le domaine du soin et de la santé, nous pouvons nous tourner vers le Ministère de la Santé et de la Prévention. Sur son site Internet, ce dernier précise qu’“un événement indésirable est un événement non souhaité qui peut affecter la santé d’une personne”.
Le Ministère précise que cet “événement non souhaité” peut :
- Concerner un acte de soin, que ce dernier soit à but diagnostic, thérapeutique, préventif, esthétique. L’acte de soin est effectué par un professionnel du secteur sanitaire ou médico-social.
- Faire suite à l’exposition d’un produit (médicament, cosmétique, aliment, produit d’entretien ou de bricolage,…).
Une seconde définition possible est celle apportée par l’ancienne Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES), devenue Haute Autorité de Santé. Selon l’ANAES, un événement indésirable consiste en une “situation qui s’écarte de procédures ou de résultats escomptés dans une situation habituelle et qui est ou qui serait potentiellement source de dommages”.
Pour illustrer ces définitions, voici quelques exemples d’évènements pouvant être qualifiés d’évènements indésirables :
- Disparition de linge.
- Une ampoule détériorée qui gêne la toilette d’une personne âgée.
- Une travailleuse perdue à la sortie d’un ESAT.
- Agression verbale d’un résident par un autre résident.
- Vol de stupéfiants.
- Panne du système de sécurisation de la porte d’entrée de l’EHPAD…
Il y a événement indésirable même en l’absence de dommage : le simple risque suffit à caractériser l’événement indésirable. Il est également à souligner que l’événement indésirable peut survenir en dehors de toute erreur ou faute, notamment faute médicale.
Les types d’événements indésirables spécifiques
De ces définitions découlent d’autres classifications des événements indésirables, qu’il convient d’éclaircir :
- Les événements indésirables graves (ou EIG)
- Les événements indésirables associés aux soins (ou EIAS)
- Les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS ou EIGAS)
- Les événements porteurs de risques (ou EPR)
Les événements indésirables graves (EIG)
Les événements indésirables graves (ou EIG) sont des événements indésirables dont les impacts sur les personnes et/ou les biens sont importants.
Par exemple : fugue d’un résident ; tentative de suicide ; intrusion dans l’établissement ; sortie à l’insu de l’établissement et accident sur la voie publique ; situation de maltraitance ; vol de données médicales suite à une cyberattaque…
Dans le cas d’un événement indésirable grave (EIG), sa déclaration est obligatoire. La loi, et notamment le Code de l’action sociale et des familles (art. L. 331-8-1), énonce en effet un principe général de déclaration de signalement par les établissements et services médico-sociaux, de « tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées. »
Les évènements indésirables associés aux soins (EIAS)
Les événements indésirables associés aux soins (ou EIAS) sont des incidents ou des situations susceptibles d’entraîner un préjudice pour l’usager, lors de l’administration de soins (ainsi que le définit le décret 2010-1408 du 12 novembre 2010).
Par exemple : erreur d’identité sur le prélèvement ; escarre liée à un défaut de prise en soins ; administration d’un médicament à un résident pour lequel il n’était pas prescrit ; chute lors d’un transfert due à un défaut de surveillance…
Pour plus d’informations sur les événements indésirables associés au soin, vous pouvez consulter notre article dédié : “les événements indésirables associés aux soins : mieux les connaître, les déclarer et les analyser”.
Les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS ou EIGAS)
Rappelons la définition d’un EIGS donnée par la HAS : il s’agit d’”un évènement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale”.
Par exemple un EIGAS ou EIGS peut être : erreur médicamenteuse ayant entraîné le décès d’un résident ; infection nosocomiale grave entraînant un déficit fonctionnel permanent ; acte chirurgical réalisé sur un mauvais patient…
Pour les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS ou EIGAS), la Haute Autorité de Santé a rappelé que leur déclaration est obligatoire, pour tous les professionnels de santé, seuls ou en équipe, en établissement de santé ou médico-social, ou même en ville.
La HAS prend pour base réglementaire le décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016, et en particulier son article R. 1413-68. Ce décret est complété par le décret du 21 décembre 2016, relatif à l’obligation de déclaration des EIAS en ESSMS.
Les événements porteurs de risques (EPR)
Les événements porteurs de risques (ou EPR) sont des événements n’ayant pas engendré de conséquence grave pour le patient (« presqu’accident »). Analyser ces événements porteurs de risque permettra d’en comprendre les causes, mais également les mécanismes ayant permis leur détection et leur traitement.
Voici des exemples d’événements porteurs de risques (EPR) : défaut de texture en salle à manger (sans conséquence) ; résident qui a failli chuter à cause d’un sol irrégulier ou cassé ; erreur de préparation médicamenteuse détectée avant administration ; défaut d’étiquetage d’un prélèvement biologique repris avant envoi au laboratoire…
Cette notion d’événement indésirable est importante à connaître et à comprendre pour les professionnels du soin et de la santé. Les autorités réglementaires et la Haute Autorité de Santé ont en effet pour but d’encourager la déclaration de ces événements indésirables, afin de renforcer la protection des usagers et la qualité du système de santé.
Faites de la gestion de vos événements indésirables un moteur de l’amélioration continue dans votre structure en vous appuyant sur un logiciel de pilotage de la démarche qualité/gestion des risques utilisé par + de 350 000 professionnels et établissements de santé.
La déclaration avec une fiche d’évènement indésirable (FEI)
Qui peut déclarer un évènement indésirable ?
Tout professionnel du soin et de la santé, mais également les usagers, ou tout autre professionnel ayant eu connaissance d’un événement indésirable peut déclarer un événement indésirable. La démarche est d’autant plus efficace qu’elle est collective : lorsque tous les professionnels – des agents d’entretien aux équipes soignantes, en passant par les intervenants extérieurs – contribuent au signalement, l’établissement dispose d’une vision complète et fidèle de ses risques. C’est précisément cette mobilisation partagée qui transforme la FEI en outil puissant d’amélioration continue.
Comment déclarer un évènement indésirable ?
Comment signaler un événement indésirable ? Pour l’ensemble des événements indésirables, il convient dans un premier temps de faire une déclaration interne à l’établissement. Pour cela, les professionnels de la structure et ses usagers peuvent se référer aux procédures internes en vigueur. Notre modèle de fiche d’événement indésirable PDF, en fin d’article, vous sera à ce titre très utile.
Rappelons que dans le cas d’événements indésirables graves, un signalement (ou déclaration) externe est obligatoire, sans délai. Dans un établissement, le signalement est effectué sous la responsabilité de son représentant légal.
Les 3 étapes principales cadencent le signalement d’un événement indésirable
1. Le signalement — ou déclaration — de l’événement indésirable
Pour déclarer un tel événement, le Ministère de la Santé et de la Prévention met à disposition des déclarants un portail dédié. Il s’agit de cocher la case « Evénements indésirables graves associés aux soins — déclaration — 1ère partie » puis de commencer la déclaration.
Dans ce premier volet de la déclaration, il faudra préciser les éventuelles vigilances associées à l’événement indésirable grave : pharmacovigilance, matériovigilance, hémovigilance, etc. Notons qu’en dehors du déclarant, l’ensemble des autres protagonistes de l’événement indésirable est anonyme.
Le signalement de l’EI (plus précisément le volet 1, correspondant à la déclaration) est ensuite transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, ainsi qu’aux éventuelles instances qui pourraient être concernées par les vigilances précédemment précisées.
Outre ce signalement, le professionnel ou l’établissement doivent également travailler à la résolution de l’événement indésirable et à la mise en place de plans d’amélioration.
Face à ces enjeux, de nombreux établissements choisissent de structurer leur démarche avec des outils dédiés, comme Ageval : aujourd’hui, plus de 25 000 organisations ont fait ce choix pour fiabiliser la gestion de leurs événements indésirables.
En structurant l’ensemble du processus sur une plateforme unique – de la déclaration jusqu’au suivi des actions – les professionnels gagnent en lisibilité et en réactivité. La déclaration devient alors simple et accessible à tous, sur ordinateur comme sur mobile. Les informations sont mieux partagées, les responsabilités clarifiées et le suivi facilité dans le temps.
Au quotidien, cela se traduit par :
- Des professionnels davantage impliqués dans la déclaration et le traitement.
- Des signalements déclarés plus tôt, permettant d’agir rapidement.
- Une information mieux suivie et partagée entre les équipes.
- Des événements qui alimentent réellement les actions d’amélioration.
Ce type d’organisation permet aussi de faire évoluer la perception même des événements indésirables : ils ne sont plus seulement déclarés pour répondre à une obligation, mais deviennent une source d’apprentissage collective.
Comme le souligne Isabelle Legrand, Responsable Qualité en EHPAD : « Nous avons observé une hausse significative du nombre de déclarations d’événements indésirables par les agents. Un changement rendu possible par des processus plus simples et plus fluides, qui facilitent l’implication des équipes et le suivi dans le temps. »
Pour découvrir concrètement comment Ageval peut vous accompagner dans la gestion des événements indésirables au sein de vos établissements
2. L’analyse des causes de l’événement indésirable grave
Dans un second temps, il est nécessaire de remplir un second volet de déclaration de l’événement indésirable.
Ce volet n°2 correspond à l’analyse des causes de l’événement indésirable. La saisie du volet 2 de déclaration est également à effectuer obligatoirement sur le portail signalement-sante.gouv.fr, après avoir coché la case « Evénements indésirables graves associés aux soins — analyse des causes — 2ème partie » et renseigné le numéro de signalement fourni lors de l’établissement du volet 1.
A noter que ce volet est à remplir dans les 3 mois suivant la transmission du volet 1, et sera également transmis à l’ARS.
Ce volet est très important dans la démarche qualité de l’établissement concerné, car il doit souligner trois types d’informations :
- Le descriptif de la gestion de l’événement.
- L’analyse approfondie des causes de l’événement.
- Le plan d’actions correctrices mis en place.
3. La transmission de la déclaration à la HAS pour bilan et préconisations
Dans un troisième temps, l’ensemble de la déclaration est totalement anonymisé, puis l’ARS la transmet à la Haute Autorité de Santé. Cette dernière s’en servira pour dresser un bilan annuel des déclarations et élaborer ses préconisations qui s’inscriront dans une politique générale d’amélioration de la sécurité des patients (par exemple ici : rapport annuel 2024 sur les événements indésirables graves associés aux soins).

Pourquoi faire une FEI lors de la survenue d’un événement indésirable ?
Au tournant des années 1990-2000, des études notamment internationales ont réagi au nombre important d’incidents et de dommages dans le médico-social et la santé.
Ces études théorisaient les bases de l’amélioration du système de santé et notamment la prise en compte et l’analyse des événements indésirables.
Cette sensibilisation a été suivie d’effets : dans un premier temps, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a rendu obligatoire, pour tout professionnel ou établissement de santé, de déclarer “la survenue d’un accident médical, d’une affection iatrogène, d’une infection nosocomiale ou d’un événement indésirable associé à un produit de santé” (article L. 1413-14 du Code de la Santé Publique).
Puis les pouvoirs publics ont ancré dans la loi la notion d’événement indésirable, via la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Toutefois, si le secteur sanitaire prenait le taureau par les cornes relativement tôt, ce n’est que le 26 janvier 2016 que la loi de modernisation du système de santé se tourne vers le secteur médico-social, et impose aux ESSMS de déclarer les événements indésirables graves (EIG).
Depuis une vingtaine d’années, les initiatives internationales et françaises vont de concert, afin de développer le savoir autour des événements indésirables dans le médico-social et le sanitaire. Aujourd’hui, toutes les parties prenantes du système de soin et de santé français sont encouragées à signaler les événements indésirables dont ils ont connaissance.
Pourquoi définir et reconnaître les événements indésirables dans le médico-social et le sanitaire ? La réponse est notamment apportée par le Ministère de la Santé et de la Prévention : “En tant que patient, association de patients, consommateur ou usager, vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et la sécurité des produits de santé, des produits de la vie courante et des actes de soins.”
La Haute Autorité de Santé se fait plus précise : “Tous les évènements indésirables méritent d’être analysés afin de comprendre les raisons de leur survenue et trouver la façon d’éviter qu’ils se reproduisent. De plus, les évènements graves sont déclarés afin de développer un partage d’expériences aux niveaux régional et national.
Déclarer les événements indésirables s’inscrit donc dans une logique d’analyse et de correction des défaillances du système de soins.
Cette déclaration constitue l’étape initiale et indispensable d’un dispositif efficace d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques en milieu médico-social comme sanitaire. La HAS a d’ailleurs formalisé l’importance de la déclaration des événements indésirables, pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme pour les établissements sanitaires :
- Pour les ESSMS : le manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux précise, dans l’objectif 3.13, que “l’ESSMS assure le recueil et le traitement des évènements indésirables”.
- Pour les établissements sanitaires : dans le manuel de certification des établissements de soins, la HAS précise qu’un dispositif doit exister dans tout établissement, afin de permettre la remontée des événements indésirables.
À l’échelle de l’établissement, la déclaration régulière des événements indésirables produit des effets tangibles : elle permet d’identifier des dysfonctionnements récurrents que les professionnels n’auraient pas nécessairement associés entre eux, de construire des plans d’actions ciblés et d’objectiver les progrès réalisés dans le temps.
Pour les équipes, c’est aussi un outil de déculpabilisation : déclarer un EI, c’est contribuer à un système apprenant, pas s’exposer à une sanction.
Pour les usagers et leurs proches, c’est la garantie que leur sécurité est prise au sérieux, au-delà du seul épisode concerné.
- La gouvernance de l’organisation.
- Les droits humains.
- Les relations et conditions de travail.
- La responsabilité environnementale.
- La loyauté des pratiques.
- Les questions relatives aux consommateurs ou aux usagers.
- Les communautés et le développement local.
Ces sept thématiques permettent d’aborder la responsabilité sociétale dans toutes ses dimensions et constituent une base solide pour construire un audit RSE. Pour aller plus loin, l’AFNOR, représentant français de l’ISO, détaille la démarche ISO 26000 et la manière de la décliner en actions concrètes.
Fiche d’évènement indésirable PDF : votre modèle vierge à télécharger
Comme nous l’avons vu, en cas de constatation d’un événement indésirable, il convient dans un premier temps de faire une déclaration interne à l’établissement.
A ce titre, la fiche d’événement indésirable est indispensable pour une déclaration adéquate, et vous sera également très utile pour :
- Déclarer, le cas échéant, l’événement indésirable aux autorités de tutelle.
- Piloter vos indicateurs de qualité.
- Mettre en place vos plans d’actions.
- Partager une culture commune de la qualité et de la gestion des risques.
Pour vous accompagner dans la déclaration de vos événements indésirables, Ageval vous propose un modèle de fiche d’événement indésirable, à télécharger et partager à vos équipes.
En résumé
Un événement indésirable est tout incident non souhaité pouvant affecter la santé d’une personne ou s’écarter des procédures habituelles, qu’il survienne ou non en lien avec des soins, et qu’il cause ou non un dommage avéré.
En ESSMS comme en établissements de santé, on distingue plusieurs types d’EI selon leur nature et leur gravité :
- Les EIG (événements indésirables graves).
- Les EIAS (associés aux soins).
- Les EIGS/EIGAS (graves associés aux soins, à déclaration obligatoire).
- Les EPR (événements porteurs de risques).
Tout professionnel peut déclarer un événement indésirable, via une fiche d’événement indésirable (FEI). La déclaration interne est la première étape ; pour les EIG et EIGS, une déclaration externe via le portail signalement-sante.gouv.fr est obligatoire.
La fiche d’événement indésirable n’est pas seulement un outil réglementaire : c’est un levier concret d’amélioration continue, qui permet à l’établissement d’analyser ses risques, de corriger ses pratiques et de construire une culture qualité durable, au bénéfice des usagers comme des professionnels.
Ageval vous accompagne dans la maîtrise de vos évènements indésirables
Optimisez la gestion de vos évènements indésirables avec un logiciel qualité/gestion des risques collaboratif et ergonomique
En s’appuyant sur le signalement des événements indésirables, les professionnels de la santé et du soin vont répondre à des enjeux majeurs pour leur organisation. Bien entendu, ils vont se conformer aux obligations qui leur sont faites, par le législateur et la Haute Autorité de Santé. Mais ils vont également ouvrir en grand les portes d’une gestion performante et collaborative des risques dans leur établissement.
C’est tout l’intérêt d’une solution de pilotage de la qualité et de la gestion des risques, comme Ageval. Notre logiciel vous propose en effet, parmi des fonctionnalités très complètes, un module Déclarations avancé, afin de centraliser, traiter et analyser efficacement tous vos événements indésirables.
Signaler et traiter les événements indésirables devient alors la rampe de lancement pour analyser vos risques, établir et suivre des plans d’actions, diffuser une culture qualité partagée et gagner en temps et en autonomie.
Apprenez à déployer une gestion des évènements indésirables efficace et fédératrice
Pour accompagner cette structuration, la montée en compétences des équipes reste un levier essentiel.
De nombreux établissements choisissent ainsi de former leurs professionnels à une gestion des événements indésirables à la fois efficace et fédératrice.
Dans cette logique, Ageval propose des formations avec des formats adaptés aux contraintes du terrain, combinant e-learning et formation intra établissement.
Ces formations permettent notamment de :
- Mieux comprendre les enjeux liés à la gestion des événements indésirables
- Structurer une démarche durable, en lien avec la qualité de l’accompagnement
- Répondre aux attendus de la HAS lors des évaluations
- Favoriser une culture partagée du droit à l’erreur et de la gestion des risques.
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