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Droits d’auteur – Copyrights :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

conditions gÉnÉrales d'utilisation

Article 1. Introduction

Le site internet http://www.ageval.fr/ est un site d’informations et de promotion du logiciel de gestion de la qualité et des risques conçu par la société SAS AGEVAL SOLUTIONS, les services de déploiement du logiciel ainsi que les services d’accompagnement du pilotage de la qualité attribués par l’entreprise.

Les informations contenues dans ce site Internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées, supprimées ou ajustées sans préavis.

L’éditeur s’engage à respecter la législation française pour l’exploitation de son site Internet http://www.ageval.fr/. De même que, en navigant sur ce site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions qui régissent ce dernier.

Les conditions générales d’utilisations du site pouvant être amenées à évoluer à tout moment, nous recommandons aux usagers de consulter ponctuellement les mentions légales.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de http://www.ageval.fr/.

Article 2. Un devis ou une démonstration du logiciel AGEVAL et un test gratuit

S’il le souhaite, l’utilisateur peut obtenir une démonstration gratuite du logiciel, un test gratuit du logiciel et faire une demande de devis gratuite.

Afin de faire valoir ses droits, l’utilisateur doit remplir un certain nombre de conditions.

Tout d’abord l’utilisateur doit formuler sa demande de démonstration, de test ou de devis à l’entreprise SAS AGEVAL SOLUTIONS. Pour se faire, l’utilisateur peut communiquer ça demande via le site internet http://www.ageval.fr/, par mail, par téléphone ou par courrier.

La demande doit impérativement comprendre les informations suivantes : nom, code postal et ville de l’établissement dans lequel exerce le demandeur, nom et prénom du demandeur, fonction du demandeur au sein de l’établissement, le numéro de téléphone du demandeur, l’adresse e-mail du demandeur.

Pour donner suite à une demande de démonstration du logiciel AGEVAL ou de test du logiciel AGEVAL, l’entreprise SAS AGEVAL SOLUTIONS prend contact avec le demandeur par mail ou par téléphone afin d’organiser un rendez-vous téléphonique ou un rendez-vous sur le site de l’établissement ou un rendez-vous dans les bureaux d’AGEVAL et honorer ainsi la demande de démonstration du logiciel. Pour une demande de devis, le demandeur est contacté par mail et par téléphone.

Lorsque le jour et l'heure de la démonstration du logiciel AGEVAL sont fixés, le demandeur reçoit un mail de confirmation du rendez-vous comprenant la date, l’horaire ainsi que les identifiants nécessaires à l’accès de la plateforme de démonstration du logiciel AGVEAL qui aura été préalablement paramétrée par un commercial de la société SAS AGEVAL SOLUTIONS pour le demandeur.

Une fois la démonstration honorée, le demandeur reçoit par mail des informations complémentaires sur les modalités d’abonnement au logiciel AGEVAL et peut conserver son accès à la plateforme de démonstration. La durée de cet accès est déterminée au cas par cas par le commercial AGEVAL responsable de la démonstration ; la société SAS AGEVAL SOLUTIONS est décisionnaire de la période de test accordée au demandeur et se réserve tout droit de suspension ou de prolongation des accès du demandeur à sa plateforme de test.

Conformément à l’article 4 de ces mentions légales, la société SAS AGEVAL SOLUTIONS se réserve également le droit de contacter le demandeur en utilisant les informations personnelles fournies lors de la demande, afin de donner suite à une démonstration du logiciel, un test du logiciel, l’envoi d’un devis, une annulation de la démonstration du logiciel de la part du demandeur ou toutes autres demandes d’informations.

Article 3. Limitations des responsabilités

En cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’utilisation du site http://www.ageval.fr/, lors d’une démonstration du logiciel via l’utilisation d’une plateforme test, l’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables.

Article 4. Gestion des données personnelles

En navigant sur le site internet http://www.ageval.fr/, en ayant recours au formulaire de contact présent sur le site ou en formulant une demande de démonstration du logiciel, de test du logiciel, d’envoi de devis ou de demande d’informations, l’utilisateur consent fournir ses informations personnelles en toute connaissance de cause. Ces bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, transférée ou vendue à son insu par la société SAS AGEVAL SOLUTIONS.

L’entreprise SAS AGEVAL SOLUTIONS s’autorise une possible utilisation de ces informations personnelles pour contacter l’utilisateur à des fins commerciales ou promotionnelles via le formulaire de contact présent sur le site Internet. Ces données personnelles étant protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, l’utilisateur peut faire valoir ses droits et générer toutes demandes de modification de contenu du présent site internet ou d’arrêt des sollicitations de la part de SAS AGEVAL SOLUTIONS. Pour se faire, l’utilisateur doit adresser sa requête écrite à l’adresse mail : contact@ageval.fr